La Direction interministérielle du numérique (DINUM), le réseau Déclic et l’Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT) ont publié, fin novembre 2025, la deuxième édition de la cartographie du niveau d’accessibilité des sites internet des communes françaises. Réalisée en juillet 2025, la première édition analysait le niveau d’accessibilité des sites internet de 6 568 communes. Cette nouvelle édition s’étend à l’échelle nationale. 23 000 sites internet de communes françaises ont été analysés, permettant ainsi de dresser un état des lieux quasi exhaustif de l’accessibilité numérique sur l’ensemble du territoire, se félicite la DINUM.
Comme pour la première édition, la méthodologie s’appuie sur le jeu de données des « noms de domaine du secteur public » de la DINUM, qui couvre plus de 37 000 sites publics. Elle repose sur l’utilisation du logiciel libre Asqatasun, qui teste chaque page d’accueil de site internet selon 117 tests du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). À l’issue de cette analyse, une note indicative, allant de A (conforme) à F (non conforme), a été attribuée à chaque commune, afin de visualiser les disparités territoriales.
Accessibilité numérique : 95 % des sites communaux ne sont pas conformes
Les résultats ne sont pas brillants ! Ceux-ci mettent en évidence un niveau de conformité faible sur l’ensemble du territoire national, à savoir :
- 95 % des sites audités obtiennent une note comprise entre D et F ;
- Plus de 60 % (soit plus de 14 000 communes) des sites audités se situent au niveau indicatif de conformité le plus faible (F).
Objectiver le retard collectif sur l’accessibilité numérique
La DINUM, Déclic et l’ADULLACT insistent sur le fait que « cette démarche ne constitue ni une dénonciation, ni un jugement, mais plutôt un signal d’alerte. Elle vise à objectiver le retard collectif quant à l’accessibilité numérique, qui demeure une obligation légale et une condition essentielle pour l’égalité d’accès aux droits. »
La cartographie du niveau d’accessibilité des sites web des communes françaises est disponible et accessible à tous. Elle s’inscrit dans un engagement commun : « faire de l’accessibilité une priorité concrète, mesurable et partagée », rappelle la DINUM. Un formulaire est à la disposition des communes qui souhaitent signaler une correction ou une mise à jour de leurs données. Cette démarche participative contribue à réaliser un état des lieux au plus près de la réalité, évolutif et ouvert. Des mises à jour régulières seront proposées à l’aune des remontées des collectivités et des évolutions de leurs sites, afin de mesurer les progrès et valoriser les pratiques vertueuses, précise encore la DINUM.
Cette initiative vise à montrer que « l’accessibilité numérique n’est pas un sujet technique, mais représente un droit fondamental et une responsabilité collective », assure la DINUM. De fait, celle-ci conditionne l’accès aux droits et aux services publics pour des millions de citoyens, qu’ils soient en situation de handicap, âgés ou éloignés du numérique. En rendant visible cette réalité souvent ignorée, la DINUM, Déclic et l’ADULLACT souhaitent « dépasser le simple constat pour encourager le passage à l’action : sensibiliser les élus, former les agents et accompagner les collectivités vers une mise en conformité progressive ».
