Collectivité européenne d’Alsace : les députés actent le regroupement des départements

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Les députés en commission ont gravé dans la loi le regroupement des deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la Collectivité européenne d’Alsace, a-t-on appris mercredi 19 juin 2019 de source parlementaire.

Lors de l’examen par la commission des Lois du projet de loi relatif aux compétences de cette future collectivité, les députés ont adopté un amendement du rapporteur Rémy Rebeyrotte (LREM) qui acte qu’« à compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom de Collectivité européenne d’Alsace ».

Les élus Les Républicains notamment souhaitaient en faire une collectivité à statut particulier, à l’instar de la Corse, mais la majorité s’y est opposée. Demandant si la collectivité européenne d’Alsace (CEA) serait elle-même un  département, Guillaume Larrivé (LR) a appelé à « sortir de l’ambiguïté ».

Le rapporteur a souligné qu’il s’agissait simplement de « sécuriser le nom établi par l’ensemble des acteurs », alors que « l’Alsace souhaite retrouver une réalité institutionnelle ». Le projet de loi entend répondre au désir affiché par de nombreux Alsaciens d’une forme de renaissance de l’Alsace, diluée dans la région Grand Est.

Les députés ont en outre supprimé une mesure adoptée au Sénat en  première lecture en avril, qui permettait l’extension des compétences attribuées à la CEA à d’autres départements de métropole ou d’outre-mer qui en feraient la demande.

Parmi leurs quelques ajouts au projet de loi de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, les députés ont reconnu à la CEA la possibilité de recruter des intervenants bilingues afin de conforter l’enseignement de la langue régionale d’Alsace, en complément des enseignements de langue obligatoires dispensés par l’Éducation nationale.

La commission a enfin précisé mardi soir que les élus qui siégeront au sein de la CEA seront nommés « Conseillers d’Alsace ».

Le projet de loi ainsi amendé sera au menu dans l’hémicycle à partir de lundi 24 juin 2019.

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