Décentralisation : « Le rôle des communes dans la cohésion sociale négligé »

Administration

L’association des maires de France (AMF) a déploré mardi 18 décembre 2012 que l’avant-projet de loi sur la décentralisation « néglige le rôle et l’efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale ».

« L’Association des maires de France tient à réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements, dans la délivrance concrète de services à la population », écrit l’AMF dans un communiqué. Pour l’AMF « il apparaît très clairement que le document de travail transmis par le gouvernement laisse peu de place aux communes, petites ou moyennes, au risque d’accentuer la fracture territoriale subie par l’espace rural et périurbain ». « Paradoxalement, ce texte ignore la subsidiarité et réduit la liberté et la souplesse de l’action des communes et de leurs intercommunalités », estime l’AMF, qui demande « solennellement que le futur projet de loi respecte tous les territoires et n’aggrave pas les fractures territoriales ».

L’AMF espère convaincre le gouvernement d’amender substantiellement son projet et propose quelques réformes. « Le haut conseil des territoires, qui doit pouvoir aussi être saisi par les élus, doit connaître non seulement des projets de loi concernant l’organisation des collectivités locales mais aussi des politiques nationales et européennes ayant un impact direct sur celles-ci », selon l’AMF.

L’AMF est « favorable à la création d’euro-métropoles et de communautés métropolitaines mais elle demande des éclaircissements sur ce qui est prévu par décret, notamment sur leur périmètre et leur gouvernance ». Elle demande également que leur création soit plutôt conditionnée par un projet collectif et une forte intégration que par le seul seuil démographique.

« La libre fixation de l’intérêt communautaire par les élus constitue un principe essentiel de la décentralisation », ajoute l’AMF. Enfin, « la planification de l’urbanisme doit résulter d’une vision globale et durable d’un territoire et non d’une simple approche institutionnelle », estime l’association.

L’AMF tient à rappeler que « les communes et leurs groupements ne sont pas des exécutants. Ils assurent un véritable service de proximité et la future loi de décentralisation serait bien avisée de ne pas les fragiliser, en cette période de crise économique et sociale profonde ».
 

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