Grand débat : les associations d’élus pour un nouvel acte de décentralisation

Administration

Les trois grandes associations d’élus locaux – régions, départements, communes – appellent à un nouveau « choc de décentralisation », comme « l’un des moyens de sortir de la crise actuelle », dans leurs propositions à l’exécutif à l’issue du grand débat.

« Il y a un message très profond qui vient du cœur de la France, c’est le besoin de proximité », a souligné François Baroin (LR), président de l’Association des Maires de France (AMF), mercredi 13 mars 2019 lors d’une conférence de presse commune.

L’État doit « avoir le courage et l’ambition de confier aux départements, aux régions, aux communes des compétences supplémentaires », fait-il valoir.

Réunies dans l’association Territoires unis, l’AMF, Régions de France et l’Assemblée des départements (ADF), ont rappelé leurs mises en garde sur le besoin de proximité des Français depuis le début du quinquennat. Les élus ont été « en quelque sorte des lanceurs d’alerte », estiment-elles.

« Cette crise des gilets jaunes peut être pour l’État une occasion unique de dire, on va se concentrer sur des missions, la sécurité, la défense… » et confier d’autres secteurs aux acteurs locaux, a estimé M. Baroin.

Les associations fixent cinq objectifs pour « une décentralisation véritable » : garantir la libre administration des collectivités territoriales et assurer leur autonomie financière, « mettre la commune au centre de la démocratie de proximité », renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques et « établir une nouvelle répartition des compétences ».

« Ce que nous souhaitons, c’est un nouveau choc de décentralisation », après les lois Defferre à partir de 1982 et celles de 2003-2004 à l’instigation du gouvernement Raffarin, a affirmé Dominique Bussereau (ex-LR), président de l’ADF.

Pour Hervé Morin (centriste), président de Régions de France, « il y a probablement la capacité à travers la décentralisation de faire en sorte que la fin du quinquennat soit utile ».

Pour les régions, « la question n’est pas un transfert massif de compétences, mais plutôt un toilettage des compétences sur lesquelles nous sommes », a-t-il souligné.

Les élus ont également réclamé l’instauration d’« une loi de finances spécifique aux collectivités » pour leur donner « une visibilité financière et fiscale ».

Ils ont enfin plaidé pour un droit à l’« expérimentation » permettant aux collectivités d’innover, « parce qu’on n’est pas obligé de faire la même chose dans le Pas-de-Calais et les Alpes-Maritimes ».

« Ce que nous proposons à travers cette contribution, c’est une aide de l’État pour sortir de la crise », a fait valoir François Baroin.

Dans un communiqué, le gouvernement a remercié les associations pour leurs propositions mercredi 13 mars à l’occasion de la conférence thématique sur l’organisation de l’État.

« Des orientations précises seront fixées à l’issue du grand débat national par le président de la République », écrit-il. « Dans la foulée, le gouvernement proposera une méthode de concertation adaptée associant les associations d’élus, les parlementaires et l’ensemble des élus locaux pour poursuivre ensemble ce travail ».

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