La rĂ©partition locale des rĂ´les et des compĂ©tences entre l’État et les collectivitĂ©s territoriales paraĂ®t peu claire aux Français, comme le montre une enquĂŞte rĂ©alisĂ©e auprès du grand public par le CSA* pour le SĂ©nat (dĂ©lĂ©gation aux collectivitĂ©s territoriales), dans le cadre du groupe de travail chargĂ© de prĂ©parer un nouvel acte de la dĂ©centralisation. Et, sur les 65 % des personnes interrogĂ©es qui sont dans ce cas, 17 % l’estiment mĂŞme « pas claire du tout ». Un manque de clartĂ© davantage ressenti par les plus de 35 ans, les ouvriers et les habitants des zones rurales. La commune demeure le principal Ă©chelon territorial dont les compĂ©tences sont bien identifiĂ©es : 61 %, contre 33 % pour l’intercommunalitĂ©, 40 % pour la rĂ©gion, 43 % pour le dĂ©partement et 48 % pour l’État. Dans l’ouest et dans les territoires ruraux, plus d’une personne sur quatre (43 %) considère que les ressources humaines et financières dont disposent les collectivitĂ©s sont insuffisantes. En outre, plus de sept sondĂ©s sur dix trouvent que les pouvoirs publics – l’État notamment – n’agissent pas suffisamment pour rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s territoriales.Â
Au total, quasiment tous les Français (95 %) souhaitent une rĂ©forme de l’organisation territoriale : simple adaptation (55 %) ou rĂ©forme en profondeur (40 %). Toutefois, l’Ă©volution souhaitĂ©e des compĂ©tences se rapproche de l’organisation actuelle. Ainsi, le dĂ©partement est-il perçu comme le plus apte Ă traiter de l’entretien des routes, de l’action sociale et de l’aide aux personnes dĂ©pendantes, des compĂ©tences qui sont dĂ©jĂ les siennes. L’Ă©chelon communal est attendu sur les questions relatives Ă l’enfance, au logement, aux loisirs, aux Ă©quipements sportifs, mais aussi Ă la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens. Quatre personnes sur dix jugent que l’intercommunalitĂ© est la plus adaptĂ©e pour gĂ©rer les dĂ©chets.
Quant Ă l’État, il est attendu en prioritĂ© sur l’enseignement supĂ©rieur, la protection du patrimoine et de l’environnement, la sĂ©curitĂ© et l’aide Ă l’emploi.Â
Concernant la dĂ©centralisation, 17 % des Français ignorent ce que c’est, et 40 % en ont entendu parler mais « ne voient pas très bien de quoi il s’agit ». Ce sont les plus de 50 ans et les cadres et professions intermĂ©diaires, ainsi que les plus diplĂ´mĂ©s, qui sont le plus au fait de ce sujet (43 %). Une fois qu’on leur fournit l’explication, les trois quarts des personnes interrogĂ©es jugent que la dĂ©centralisation est une bonne chose, en particulier les jeunes, les retraitĂ©s, les cadres et les habitants de l’agglomĂ©ration parisienne.
En outre, 75 % estiment qu’il faudrait aller plus loin dans les libertĂ©s ou compĂ©tences octroyĂ©es Ă l’Ă©chelon local ; c’est le cas en particulier des plus de 65 ans (83 %) et des habitants d’ĂŽle-de-France (80 %). Leurs motivations : rapprocher les dĂ©cisionnaires des citoyens, mieux s’adapter Ă la spĂ©cificitĂ© du territoire, prendre des dĂ©cisions plus rapidement, renforcer l’efficacitĂ© des services publics locaux, rĂ©duire les dĂ©penses publiques ou encore renforcer la dĂ©mocratie locale. Les dĂ©tracteurs s’inquiètent en revanche de la possibilitĂ© d’une France Ă deux vitesses : inĂ©galitĂ©s territoriales renforcĂ©es, manque de moyens, augmentation des dĂ©penses publiques, moindre efficacitĂ© des services locaux, recul de la prĂ©sence de l’État dans les territoires. Â
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Six personnes sur dix souhaiteraient que les communes soient les premières bĂ©nĂ©ficiaires de la dĂ©centralisation.Â
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Le principe de subsidiaritĂ©, qui consiste Ă confier une compĂ©tence Ă l’Ă©chelon territorial jugĂ© le plus efficace pour l’exercer, divise les sondĂ©s ; certains craignent un accroissement de la complexitĂ© territoriale (35 %), d’autres y voient un renforcement du service public local (41 %). La possibilitĂ© de confier lĂ©galement des compĂ©tences diffĂ©rentes Ă des collectivitĂ©s territoriales de mĂŞme catĂ©gorie est, elle aussi, une source clivage : 42 % des Français y sont dĂ©favorables.Â
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Enfin, 68 % des Français, notamment les plus jeunes et les habitants de l’Est et du Sud, seraient favorables Ă ce que l’on puisse adapter les lois nationales aux spĂ©cificitĂ©s des territoires.
Marie Gasnier
* Les Français et la décentralisation, enquête en ligne auprès du grand public réalisée par le CSA du 24 février au 2 mars 2020 sur un échantillon de 1 007 individus représentatifs de la population française de 18 ans et plus.
