La Cour des comptes invite l’État à simplifier son organisation

Administration

Doublons, enchevêtrement de compétences, incohérence des périmètres d’action entre administrations, directions parfois hétérogènes: l’organisation territoriale de l’État « demeure trop complexe et insuffisamment efficiente », selon un rapport de la Cour des Comptes publié jeudi 11 juillet, qui recommande de profondes réformes.

Ce rapport de 260 pages a un maître mot : simplifier. Il invite à tirer « pleinement les conséquences des lois de décentralisation », constatant que, entre l’État et les collectivités, persistent des chevauchements notamment en matière de développement économique, d’aide à la création d’entreprise, de sport, d’action culturelle, de commerce extérieur, de tourisme. Dans ces deux derniers domaines, l’intervention de l’État est devenue tellement « résiduelle » qu’elle devrait être abandonnée, propose la Cour.

Quant à l’organisation interne de l’État, le rapport multiplie les exemples de « problèmes de cohérence ». Ainsi, les ressorts des 36 cours d’appel ne coïncident pas avec ceux de la police judiciaire et devraient épouser les contours des 26 régions. Le périmètre des douanes « ne correspond à aucun autre », ce qui complique la lutte contre la drogue ou le blanchiment d’argent.

« À tous les niveaux, l’exercice des missions de sécurité et de contrôle souffre d’un manque d’harmonisation des circonscriptions », ce qui entrave l’action pénale comme le contrôle fiscal ou celui des produits. La Cour recommande une « mise en cohérence autour de l’échelon de référence qu’est la région », ou de l’échelon interrégional pour les fonctions de contrôle et de sécurité ».

Le rapport souligne d’autre part que certaines directions sont « très hétérogènes » et donc « fragiles », comme les Direccte, qui s’occupent à la fois de la consommation, de l’emploi et des entreprises.

Autre défaut, « l’uniformité de l’organisation de l’État sur tout le territoire ». Ainsi, « le nombre de tribunaux de commerce au regard de la répartition des activités et des sièges sociaux sur le territoire est encore bien trop élevé ». La Cour confirme aussi qu’à ses yeux, « le nombre de sous-préfectures est excessif ».

L’administration souffre également d’une carence de pilotage. Résultat, entre autres : 80 000 pages de circulaires ont été transmises aux préfets en 2012, ce qui « contraste avec le nombre décroissant des agents chargés de les mettre en œuvre ».

Enfin, la gestion des ressources humaines est « inadaptée », juge la Cour qui relève « la coexistence de sureffectifs ou de sous-effectifs dans une même région ou dans une même administration ».
 

Texte de référence : L’organisation territoriale de l’État, rapport de la Cour des comptes, juillet 2013
 

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