Le Sénat rétablit la dénomination « Collectivité européenne d’Alsace »

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Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi 3 avril 2019 la dénomination « Collectivité européenne d’Alsace » pour désigner la nouvelle entité qui doit rassembler les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, avec des compétences accrues.

En commission, les sénateurs avaient opté pour un changement de dénomination, adoptant un amendement PS proposant celle de « département d’Alsace », pour ne pas induire « en erreur » les Alsaciens par « une publicité mensongère ».

Le Sénat à majorité de droite a rétabli la dénomination initiale, lors de l’examen en séance, en première lecture, du projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle « Collectivité européenne d’Alsace ».

Il a adopté deux amendements identiques des sénateurs du Haut-Rhin René Danesi (LR) et Patricia Schillinger (LREM).

Le nom de « Collectivité européenne d’Alsace » est issu d’une concertation, a appuyé la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

Pas favorable, à titre personnel, à la dénomination « département d’Alsace », la rapporteure Agnès Canayer (LR) a convenu qu’elle aurait certes été « plus claire juridiquement ». Mais, a-t-elle fait valoir, le nom de « Collectivité européenne d’Alsace » est « un nom propre sans incidence juridique », comme la « Métropole européenne de Lille ».

Cette collectivité (CEA) doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que « de nouvelles compétences » concernant notamment la coopération transfrontalière, le bilinguisme, le tourisme, la mobilité ou la culture.

Elle répond, en vertu d’un accord signé à Matignon le 29 octobre entre le gouvernement et les élus alsaciens, à une volonté de remettre en valeur une forme officielle d’Alsace, diluée dans la région Grand Est.

Le Sénat a poursuivi mercredi soir l’examen des articles du projet de loi. Plus d’une centaine d’amendements restait à examiner.

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