L’annonce, qui équivaut de fait à une mise en congé de l’association, a été faite à la tribune du congrès de l’ADF réuni depuis jeudi à Lille par le président de leur groupe, Bruno Sido, qui a aussi annoncé que le groupe quittait le congrès de Lille. Le président de l’ADF Claudy Lebreton (PS) a vu dans ces initiatives « un coup politique de communication, à proximité des élections municipales et sénatoriales » (respectivement en mars et septembre 2014 ), précisant qu’il allait « rencontrer dans quelques instants » les insoumis.
De son côté, la présidente du groupe socialiste, Marie-Françoise Pérol-Dumont, a rappelé que le programme de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 prévoyait une baisse de 2 milliards d’euros par an pendant cinq ans des dotations aux collectivités. « Nous (les départements) sommes menacés de disparition », or l’Assemblée des départements de France (ADF), dirigée majoritairement par des élus socialistes, fait preuve de « complaisance » à l’égard du gouvernement et « donne le sentiment de ne plus vouloir se battre », a affirmé M. Sido, président (UMP) du conseil général de Haute-Marne. Il a mis en cause principalement « le désengagement » financier de l’État, le redécoupage des cantons en cours, en vue des élections départementales de mars 2015, et le nouveau mode de scrutin (un ticket constitué d’un homme et d’une femme, en échange d’une division par deux du nombre de cantons).
C’est pourquoi « le groupe DCI (Droite, centre, indépendants) a décidé de suspendre le versement de ses cotisations à l’ADF jusqu’à ce qu’elle redevienne elle-même », a ajouté M. Sido. Son groupe représente les 2/5e de la totalité de l’association (sur 101 départements, 41 sont dirigés par la droite et le centre).
Dans le cadre de la réduction de 1,5 milliard d’euros des dotations de l’État à l’ensemble des collectivités en 2014, puis en 2015, l’enveloppe des départements va être réduite de 476 millions d’euros l’an prochain. Mais le président de l’ADF Claudy Lebreton a rappelé qu’en échange, les conseils généraux allaient recevoir 827 millions d’euros provenant d’une taxe sur les propriétés bâties jusqu’ici perçue par l’État.
En outre, les départements ont été autorisés, s’ils le souhaitent, à relever le taux de prélèvement (jusqu’à 4,5 % au lieu de 3,8 au maximum jusqu’ici) des droits de mutation sur les transactions immobilières. Le maximum de cette recette est évaluée à 1,3 milliard d’euros.
L’annonce de ces compensations, le 16 juillet dernier, avait été pourtant plutôt bien accueillie par le groupe DCI. « Ce n’est qu’un début », avait-il affirmé dans un communiqué. Mais la tendance dure, emmenée notamment par François Sauvadet (Nouveau Centre, Côte d’Or) et Éric Doligé (UMP, Loiret) l’a emporté. M. Doligé avait scandalisé la gauche il y a trois semaines en se disant parfois en proie à « un instinct meurtrier » à l’égard de « Hollande et sa bande ». « Nous n’avons plus rien à faire à ce congrès. Nous quittons la séance en signe du refus de l’inacceptable », a dit M. Sido. Le groupe DCI a indiqué dans les couloirs qu’en fait, il quittait le congrès.
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