Les départements de droite accusent Jean-Marc Ayrault de « programmer la disparition des départements »

Administration

Les présidents de conseils généraux de la droite et du centre estiment que la réforme de la décentralisation « programme la disparition des départements » dans une lettre ouverte adressée lundi 18 mars 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

« Les départements sont la collectivité la plus moderne de France : efficaces, réactifs, aménageurs du territoire, solidaires. La démonstration de leur utilité est faite chaque jour », déclare le groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l’Assemblée des départements de France (ADF), prenant ainsi le contre-pied de plusieurs dirigeants de l’UMP (Jean-François Copé, Bruno Le Maire, etc.) favorables, eux, à la suppression des départements.

S’adressant au chef du gouvernement à propos du projet de loi de réforme de la décentralisation, qui viendra devant le Conseil des ministres le 10 avril, le courrier affirme : « votre projet de loi programme la disparition des départements et de leurs moyens d’action et surtout, l’exclusion des territoires ruraux ».

Les présidents de conseils généraux DCI se fondent sur l’avant-projet, actuellement soumis au Conseil d’État et qui fait des régions les moteurs du développement économique territorial, pour affirmer que « demain, les départements ne pourront plus assurer au quotidien leur rôle d’agent économique auprès de l’ensemble des acteurs des PME/ETI (entreprises de taille intermédiaire) ». « C’est pourquoi, les départements revendiquent une compétence économique qui ne soit ni conditionnée, ni entravée (…) et qui serait contraire au principe de libre administration des collectivités ».

Selon ces élus, « demain, les départements continueront d’être asphyxiés par le financement des dépenses effectuées pour le compte de l’État, telles que les trois allocations individuelles de solidarité nationale (APA-dépendance, RSA, PCH-handicap, qui représentaient 14,3 milliards d’euros en 2011 contre 9 milliards en 2004) », d’autant, rappellent-ils, que le gouvernement vient de décider « une baisse drastique des dotations » aux collectivités en 2014 et 2015.

« Demain, c’est un grand pas en arrière du processus de décentralisation engagé en 1982 qui sera franchi avec cet acte III qui éloigne la décision du terrain. Ce sera la fin de la proximité, la fin des solidarités territoriales, en d’autres termes la fin programmée des départements », déclarent encore ces présidents de conseils généraux.

 

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