Décentralisation: le gouvernement n’exclut pas d’imposer un schéma à la lyonnaise

Intercommunalité

Le gouvernement n’exclut pas de rendre obligatoire à terme le transfert à toutes les métropoles des compétences exercées sur leur périmètre par les conseils généraux, a-t-on indiqué jeudi 27 février de sources gouvernementales.

Cet article fait partie du dossier :

Administration RÉFORME TERRITORIALE : LA TECTONIQUE DES CARTES Voir le dossier

Le président François Hollande avait souhaité le 14 janvier que d’autres « grandes aires métropolitaines » s’inspirent de l’exemple de Lyon, où la communauté urbaine et le département du Rhône se sont mis d’accord pour qu’à partir du 1er janvier 2015 la métropole reprenne, sur son territoire, les compétences, principalement sociales et scolaires, du conseil général.

Quelques jours plus tard, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’était prononcé pour une fusion des trois départements de la « petite couronne » parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) au sein de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour le 1er janvier 2016.

Plusieurs options sont possibles pour cette fusion des compétences des départements avec celles des métropoles sur le territoire de celles-ci et « les arbitrages ne sont pas rendus », insiste-t-on de sources gouvernementales. « Des choix politiques sont à faire ».

Un deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, axée sur la régionalisation, doit passer au Conseil des ministres dans la première quinzaine d’avril. D’ici là, les consultations se poursuivent, et M. Ayrault a reçu jeudi 27 février les dirigeants de l’Association des Maires de France (AMF).

François Hollande s’était prononcé le 14 janvier pour de « puissantes incitations » favorisant les regroupements de collectivités. Concernant l’aspect métropoles/départements, le gouvernement peut soit miser sur le volontariat des élus (c’est ce qui s’est fait dans le Rhône), soit prévoir un mécanisme incitatif, soit encore rendre obligatoire ailleurs le schéma lyonnais. Cette dernière option est aussi sur la table, selon les mêmes sources.

Deuxième type d’options, quelles métropoles pour la reprise du « modèle lyonnais » en cas de fusion obligatoire ?

Soit le schéma lyonnais ne concernerait que la petite couronne parisienne et le département des Bouches-du-Rhône, soit il s’appliquerait aux 13 autres métropoles dont la loi a récemment décidé la création en 2016.

Toutefois, le schéma lyonnais peut difficilement être décalqué dans le département des Bouches-du-Rhône, car cela reviendrait à ce que celui-ci n’exerce sa compétence que dans le pays d’Arles. Reste aussi à préciser le calendrier pour ces fusions.

Ces « réflexions », selon des sources gouvernementales, ne sont en aucun cas un jalon vers une suppression de tous les départements. Au contraire, le deuxième projet de loi devrait « les recentrer sur leurs fonctions de solidarité ».

Par ailleurs, conformément à l’engagement de François Hollande, ce texte devrait poser des jalons pour faciliter les fusions entre régions, mais celles-ci resteraient largement conditionnées au volontariat des collectivités concernées, indique-t-on encore de sources gouvernementales.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum