Trois associations d’élus saluent l’adoption de la réforme territoriale par les députés

Publié le 13 décembre 2013 à 0h00 - par

Trois associations d’élus (grandes et petites villes, régions) ont salué vendredi 13 décembre l’adoption par les députés, la veille, du premier volet de la réforme territoriale du gouvernement Ayrault sur la répartition des compétences entre collectivités et la création des métropoles.

La réforme territoriale inscrite dès mercredi au Sénat

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), présidée par Michel Destot, député-maire (PS) de Grenoble, estime que ce texte, qui sera adopté définitivement en janvier au plus tard, « reconnaît pour la première fois la réalité urbaine dans notre pays ». Deux autres volets suivront, consacrés aux régions, départements, communes et intercommunalités.

L’association « salue tout particulièrement la création, aux côtés de Paris, Lyon et Marseille, des métropoles de droit commun« . Cela concerne Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Ces villes deviendront métropoles du seul fait de la loi, alors que la loi de 2010 proposait ce statut en option (seule Nice avait choisi de devenir une métropole, ce qu’elle restera). Leurs représentants devraient être élus au suffrage universel direct à partir de 2020, selon le texte adopté.

En outre, l’AMGVF « se félicite du renforcement des compétences » des métropoles créées, « notamment en matière de développement économique ».

Sur ce point, l’Association des régions de France (ARF), présidée par Alain Rousset (PS) et jusqu’ici très critique sur la réforme, estime que « les députés sont parvenus à un texte équilibré sur les points qui restaient en discussion, à commencer par la relation de complémentarité à trouver entre régions et métropoles dans les politiques de développement économique ».

Il s’agit de faire des métropoles « des têtes de réseau capables d’attirer les ressources et de créer des emplois », selon un communiqué des ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoiffier, chargées du dossier. Pour autant, d’après la même source, « le tissu dense constitué des villes petites et moyennes et des communes rurales » n’est pas négligé mais au contraire « renforcé par la création de pôles territoriaux d’équilibre ».

Enfin, l’Association des petites villes de France (APVF) juge dans un communiqué que le premier volet de la réforme territoriale « constitue une étape vers la clarification des compétences des collectivités locales », notamment au travers des « Conférences territoriales de l’action publique » prévues par le texte.

Voté en 2e lecture à l’Assemblée, celui-ci doit maintenant repartir au Sénat.
 

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