L’appel d’offres

Appel d'offres

Peut-on auditionner les candidats lors de l’analyse des offres ?

L’appel d’offres est une procédure essentiellement écrite. Par principe, la négociation est proscrite. Seules des demandes de précision sur la teneur de l’offre et une mise au point du marché sont autorisées par le code. Mais est-il possible d’envisager une audition des candidats lors de l’analyse des offres ? Selon la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, dans une réponse du 7 juin 2011, l’audition des candidats peut être envisagée pour autant qu’elle soit bien encadrée et annoncée.

Le cadre juridique

La base juridique d’une audition des candidats, après la phase de remise des offres, repose sur la possibilité autorisée par le code de demander aux candidats des compléments sur la teneur de leur offre. Selon l’article 59-I du code (appel d’offres ouvert), si la négociation avec les candidats est interdite, il est possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Bien entendu, cette faculté réservée à des marchés complexes doit être mise en œuvre en respectant le principe d’égalité de traitement : les candidats les mieux classés doivent tous être auditionnés.

Les précautions à prendre

L’éventualité d’une audition doit être mentionnée dans l’avis d’appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation.
Pour garantir la transparence et la traçabilité, un procès-verbal d’audition doit être établi. Il permettra de constater, en cas de contentieux éventuel, qu’il n’y a pas eu de négociation et que le candidat s’est borné à apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de son offre.

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Posté le par Rédaction Weka

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