Même pour un marché de maîtrise d’œuvre, il faut pondérer les critères de choix des offres !

Appel d'offres

Des difficultés d’ordre technique s’attachant à un projet de réhabilitation ne dispensent pas le pouvoir adjudicateur de pondérer les critères de choix des offres.

Le juge sanctionne également l’absence de hiérarchisation des différents sous-critères du critère des « engagements contractuels » des candidats, notamment celle du sous-critère relatif au prix des offres, qui était susceptible d’exercer une influence sur la présentation des offres.

Référence :

CE, 6 décembre 2013, req. n° 370 901

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