Quel délai faut-il laisser à un candidat pour justifier une offre de prix anormalement basse ?

Appel d'offres

Un délai de quatre jours, incluant deux jours non ouvrés, laissé à une entreprise pour justifier son prix est suffisant si la réponse à apporter n’est pas d’une technicité particulière.

L’offre, inférieure de 20 % à l’estimation du marché, peut être rejetée comme anormalement basse si l’entreprise se borne à une réponse générale et sommaire.

Référence :

CAA Paris, 6 mai 2014, req. n° 11PA01533

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