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BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES

Quelles sont les conséquences du recours irrégulier au dialogue compétitif ?

Appel d'offres

Publiée le 24/02/20 par

Un groupement d’entreprises qui, après avoir présenté une offre initiale, a été admis à participer au dialogue compétitif au terme duquel il a présenté une offre finale, n’était pas dépourvu de toute chance de remporter le marché.

En l’espèce, la condition permettant au pouvoir adjudicateur de recourir à la procédure du dialogue compétitif n’était pas remplie. En effet, le marché de travaux relatifs à la rénovation de certaines parties du complexe aquatique portait sur la reprise de désordres qui ne présentaient pas un caractère inhabituel pour des équipements de ce type.

 

Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre, 23 janvier 2020, n° 18DA02337, Inédit au recueil Lebon

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