En l’espèce, la condition permettant au pouvoir adjudicateur de recourir à la procédure du dialogue compétitif n’était pas remplie. En effet, le marché de travaux relatifs à la rénovation de certaines parties du complexe aquatique portait sur la reprise de désordres qui ne présentaient pas un caractère inhabituel pour des équipements de ce type.
Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre, 23 janvier 2020, n° 18DA02337, Inédit au recueil Lebon
