Article
Article juridique
Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le ...
Article juridique
La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. Toutefois, ...
Article
Article
Harmoniser les politiques publiques et construire un nouveau pacte social avec les agents : deux défis majeurs de la procédure de fusion des régions ...
Article juridique
Article
Article
Article
Article
La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône ont fait un chèque de 425 millions d'euros pour solder des emprunts "structurés" dont les taux s'étaient envolés ...
Article
Article
Lorène Carrère, Avocate Associée chez Seban & Associés en charge du secteur Fonction publique, répond à la question posée par la fédération nationale des centres ...
Article
Article
Une étude publiée en mars 2016 dresse un état des lieux de la parité dans les intercommunalités. Des progrès inégalement partagés et un avenir incertain ...
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Oui : tout d'abord, le médecin du travail qui délivre un certificat d'inaptitude n'exerce pas une mission de service public.
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
12/01/26
Conseils municipaux et communautaires d'installation : mode d'emploi
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
04/02/26
Communes de moins de 1 000 habitants : quel ordre pour les élus dans ...