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La prévention et la gestion des déchets sont désormais une compétence des conseils régionaux, qui devront établir des plans à l'échelle régionale, se substituant aux plans ...
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La ville d'Annecy devrait doubler de taille l'an prochain pour atteindre 122 000 habitants, au terme d'une fusion avec cinq communes avoisinantes qui constituera, si elle ...
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Les véhicules les plus polluants, dont les voitures, essence ou diesel, immatriculées avant le 1er janvier 1997, seront interdits de circulation en semaine ...
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Dans un rapport examiné le 18 mai 2016, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule treize propositions pour revaloriser le statut ...
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Le ministère de la Fonction publique a publié une étude en mai 2016 relative au temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur ...
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Le personnel de Voies navigables de France qui exerce des missions de police en matière de protection du domaine public sera commissionné par le directeur avant ...
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