Les salariés à temps partiel subi sont plus nombreux dans le secteur privé que dans la fonction publique

Fonction publique

Le ministère de la Fonction publique a publié une étude en mai 2016 relative au temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé.

Le temps partiel concerne 19 % des agents de la fonction publique entre les années 2010 et 2012. Cette proportion est plus élevée dans la fonction publique territoriale que dans les deux autres versants de la fonction publique. Pour l’exercice du temps partiel, l’emploi créé est un temps complet, et c’est à la demande de l’agent que le temps partiel est autorisé par l’autorité territoriale, par arrêté, pour une durée déterminée sans modifier l’emploi créé à temps complet. La durée hebdomadaire de service accompli par un agent à temps partiel s’exprime en pourcentage par rapport au temps complet : 50 %.

Le temps partiel doit être distingué du temps non complet pour lequel la collectivité étudie ses besoins et crée l’emploi à hauteur de la durée hebdomadaire de travail nécessaire pour assurer le service public. L’agent postule pour cet emploi en sachant qu’il est à temps non complet. La durée hebdomadaire de service d’un emploi à temps non complet s’exprime en fraction de temps par rapport au temps complet : 17h30 / 35 heures.

Un salarié de la fonction publique sur cinq travaille à temps partiel, comme dans le secteur privé

Les familles de métiers « sport et loisirs, animation, culture » et « entretien, maintenance » sont particulièrement concernées par le temps partiel. La garde des enfants est la première motivation pour l’exercice d’un temps partiel choisi en favorisant le plus souvent une durée de temps de travail de 80 à 90 %. La probabilité de travailler à temps partiel pour garde d’enfant est fortement liée à l’âge et au fait d’être une femme.

Les femmes ont par ailleurs, quelle que soit la raison déclarée, une probabilité plus importante de travailler à temps partiel que les hommes, si bien qu’à caractéristiques familiales et professionnelles égales, leur probabilité de travailler à temps complet est inférieure à celle des hommes de 19 points dans la fonction publique et de 22 points dans le secteur privé.

Le temps partiel est considéré comme subi lorsque le salarié déclare travailler à temps partiel faute d’avoir trouvé un travail à temps complet. Le temps partiel est dit choisi dans tous les autres cas. Les agents à temps partiel subi sont en moyenne moins qualifiés que les autres. Les proportions de femmes à temps partiel subi sont de trois à cinq fois supérieures à celles des hommes que l’on considère le secteur public ou privé. Dans la fonction publique, le temps partiel subi tend à diminuer avec l’âge. Il est plus fréquent chez les jeunes et concerne 12 % des agents âgés de 16 à 25 ans. Dans le secteur privé, les plus jeunes sont également davantage concernés par le temps partiel subi (9 %) mais à peine plus que les 46-55 ans (6 %) et les 56-65 ans (7 %).

Le temps partiel subi concerne un quart des agents à temps partiel dans la fonction publique contre un tiers dans le privé. C’est parmi les agents à temps partiel de la FPT qu’il est le plus fréquent puisqu’il concerne 38 % d’entre eux, (soit 9 % de l’ensemble des agents) contre 9 % des agents à temps partiel de la FPH (soit 2 % de l’ensemble) et 16 % de ceux de la FPE (soit 2 % de l’ensemble des agents).

Dans le public comme dans le privé, la proportion du temps partiel subi est d’autant plus faible que le diplôme est élevé. De même, elle est la plus importante chez les ouvriers et la plus faible chez les cadres. La part plus faible de temps partiel subi dans la fonction publique est liée à la réglementation qui interdit aux employeurs publics d’offrir aux fonctionnaires de l’État et de la fonction publique hospitalière des postes à temps incomplet. Pour les salariés en CDD ou en CDI, la probabilité d’être à temps partiel subi est légèrement plus élevée dans la fonction publique que dans le secteur privé.

Les règles de rémunération dans la fonction publique favorisent le recours au temps partiel

Les règles de rémunération dans la fonction publique favorisent le recours au temps partiel à 80 et 90 %. Les quotités travaillées des agents à temps partiel sont en moyenne plus faibles dans le secteur privé que dans la fonction publique.

Dans la fonction publique, seuls 13 % des agents à temps partiel travaillent moins d’un mi-temps quand c’est le cas du quart des salariés à temps partiel du secteur privé. C’est en particulier le cas de 31 % des agents contractuels de la fonction publique en CDD à temps partiel, de 18 % des agents contractuels à temps partiel en CDI et exceptionnel pour les fonctionnaires de l’État et hospitaliers. À l’inverse, 37 % des agents à temps partiel de la fonction publique ont une quotité de travail de 80 % contre 21 % des salariés à temps partiel du secteur privé.

Le statut est déterminant dans la probabilité d’être à temps partiel subi dans les deux secteurs. L’âge ou le nombre d’enfants ont peu d’influence dans le public comme dans le privé sur la probabilité d’être dans une situation de temps partiel subi. La situation du conjoint a surtout une influence dans le secteur privé puisque « toutes choses égales par ailleurs » le fait d’avoir un conjoint actif diminue de 1,8 point le risque d’être à temps partiel. Du fait de la réglementation sur le temps partiel dans la fonction publique, le statut des agents est la caractéristique qui a le plus d’impact sur cette probabilité. La probabilité de concilier une formation et une activité réduite est plus forte chez les cadres. La probabilité de réduire son temps de travail pour s’octroyer plus de temps libre augmente fortement avec l’âge.

Enfin « toutes choses égales par ailleurs », les femmes choisissent plus souvent le temps partiel pour dégager du temps libre que les hommes. Cette propension à diminuer son temps de travail pour cette raison augmente également fortement avec l’âge, surtout à partir de la tranche d’âge 36-45 ans. Il pourrait s’agir pour la fonction publique de l’effet du dispositif de la cessation progressive d’activité, supprimé en 2011, qui permettait aux agents en fin de carrière de diminuer progressivement leur activité en bénéficiant d’une rémunération supérieure à la rémunération calculée au prorata de leur quotité de temps de travail.

Ainsi, si la proportion de salariés à temps partiel subi est plus importante dans le secteur privé (un tiers des salariés à temps partiel) que dans la fonction publique (un quart d’entre eux), dans les deux secteurs, ce sont davantage les salariés les moins qualifiés et aux statuts plus précaires qui sont concernés. Mais secteur public ou privé, les salariés à temps partiel manquent souvent de formation continue suffisante et adaptée pour effectuer correctement leur travail par rapport à ceux qui travaillent à temps complet.

 

Source : Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Point Stat, Statistiques et recherche sur la fonction publique, mai 2016

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