Revaloriser le statut et améliorer les conditions de travail des agents de la filière animation

Statut

Dans un rapport examiné le 18 mai 2016, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule treize propositions pour revaloriser le statut des animateurs territoriaux et améliorer leurs conditions de travail.

Les agents territoriaux détenant le statut d’animateurs territoriaux ont vocation à répondre aux besoins de proximité de la population. L’évolution de leurs métiers traduit toute l’importance accordée par les collectivités territoriales à la place de l’enfant et de la jeunesse pour favoriser la cohésion sociale. Néanmoins la filière animation pose de nombreuses difficultés, en particulier sur le plan du déroulement des carrières. Le CSFPT recommande pour cette filière de rendre obligatoire la détention de diplômes professionnels de l’animation socioculturelle, de réduire le nombre de grades pour les adjoints d’animation, de créer un cadre d’emploi de catégorie A et de reconnaître le temps de préparation de ces diplômes comme du temps de travail.

Les problématiques statutaires posées par la filière animation

La filière professionnelle animation est jeune (la part des plus de 55 ans est de 5,8 %) pour des métiers en développement. Elle est composée de beaucoup de non titulaires et est fortement féminisée (71 % de femmes) mais elle ne représente que 4,8 % de l’ensemble des filières. Constituée de quatre grades depuis la réforme de décembre 2006 (adjoint d’animation de 2e classe, adjoint d’animation de 1re classe, adjoint d’animation principal de 2e classe et adjoint d’animation principal de 1re classe), les agents qui appartiennent aux cadres d’emplois des adjoints d’animation sont surtout positionnés sur le premier grade.

La part des agents appartenant au cadre d’emplois de catégorie C est prépondérante dans la filière (85,73 %) alors qu’il existe également un cadre d’emplois de catégorie B (animateurs territoriaux). Cette situation s’explique notamment par l’absence d’organisation d’examens qui permettent les promotions au choix et cela génère un « turn over » important. Les adjoints d’animation se tournent alors souvent vers d’autres emplois mieux rémunérés (car à temps complet) et aux conditions de travail moins difficiles. Cependant la réglementation actuellement en vigueur ne leur permet pas cette perspective. La loi du 12 mars 2012 portant résorption de l’emploi précaire a eu également peu d’effet sur la filière.

Le déroulement de carrière est bloqué en fin de grades pour le cadre d’emplois de catégorie B (animateurs territoriaux) car il n’existe pas de catégorie A spécifique. Il y a ici un problème d’adéquation du niveau de qualification et de missions conduisant à une fragilisation dans la reconnaissance des responsabilités hiérarchiques et fonctionnelles. Et la réalisation d’un entretien professionnel mené par un adjoint d’animation « faisant fonction » lorsqu’il encadre un collègue, titulaire d’un grade d’animateur territorial (soit un agent plus gradé que lui), génère régulièrement problème statutaire.

Quelles améliorations pour la filière animation ?

Il est nécessaire de revoir les conditions d’avancement des adjoints d’animation. Les quotas devront être calculés par filière pour permettre l’accès à d’autres cadres d’emplois par le biais de la promotion interne. L’exercice exclusif de la fonction d’encadrement doit être confié aux agents de catégorie B pour les emplois permanents à temps complet. Les mobilités professionnelles après reclassement doivent être encouragées.

Le nombre de grades doit être réduit pour obtenir une réelle amélioration des déroulements de carrière, ce qui semble acquis avec les parcours professionnels, carrières et rémunérations. Il faut prévoir une formation au premier grade dans le parcours professionnel pour le passage du concours et réinterroger les missions des cadres d’emplois de la filière animation au regard des évolutions sociétales. Les conditions d’avancement pour être nommé au choix au grade d’adjoint territorial d’animation de 1re classe sont à améliorer.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale propose aussi de créer un cadre d’emplois de catégorie A spécifique à la filière animation avec les mêmes conditions statutaires, indiciaires et indemnitaires, que celles de la filière administrative. L’annualisation du temps de travail et l’instauration de temps de préparation pédagogique doivent être envisagés. En effet, les animateurs ont souvent des horaires décalés (travail fractionné dans la journée, le soir), coupés et différents entre le temps scolaire et non scolaire. Se pose également le cas des séjours longs (classes de neige, par exemple) pendant lesquels les animateurs ne peuvent vaquer à leurs propres occupations. Ce temps devrait être considéré comme du temps de travail effectif et être rémunéré, ce qui n’est pas toujours le cas.

Il est indéniable que l’émergence de nouvelles missions confiées aux agents de la filière animation et l’évolution du contexte social et politique confortent l’idée que la filière animation a toute sa place dans la fonction publique territoriale et qu’il est nécessaire de la revaloriser. Mais cela passera forcément par la mise en œuvre d’une analyse plus détaillée sur la nature des emplois occupés au sein de cette filière. Et il faudra impérativement trouver une solution pour débloquer les carrières de ces agents qui sont dans une situation précaire, tant au niveau du temps de travail, qu’au niveau financier.

 

Source : Rapport sur la filière animation, CSFPT, mai 2016

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