Article juridique
Si le changement d'affectation peut émaner de l'agent lui-même, peu de difficulté se pose. Il en va différemment lorsque ce changement d'affectation est à l'initiative ...
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Nouvelle année, nouveau Code. Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est entré en vigueur à compter ...
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La France est passée en dessous du seuil des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités ...
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L'environnement de travail des aides maternelles est difficile, selon la CGT qui revendique des possibilités d'évolution professionnelle et la retraite à 57 ans.
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La cession du supplément familial de traitement (SFT) à un ex-conjoint divorcé ou séparé n'enlève pas la possibilité à l'agent public de déduire le montant net ...
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Manquements au devoir de probité, atteintes à la confiance ou à l'honneur sont les principales infractions commises par les élus ces vingt dernières années, ...
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Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances ...
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Le 17 décembre 2015, lors du conseil d'administration de l'Office national des forêts, le contrat d'objectifs et de performance État-ONF-FNCOFOR 2016-2020 a été adopté, après ...
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