Article
Article
L’abandon de chantier et l’absence de déclaration de sous-traitants sont constitutifs de fautes justifiant la résiliation du marché.
Article
Le pouvoir adjudicateur peut se faire utilement aider, pour analyser les offres et prendre sa décision, d’avis de personnalités compétentes. Mais en cas de notables différences d’appréciation entre deux ...
Article
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) pointe les risques de l'extension du travail du dimanche pour l'organisation des familles.
Article
Article
HOSPIMEDIA - Considérant les récentes affaires sur la sécurité des médicaments, les Académies des sciences, de médecine et de pharmacie ont lancé un appel à la reconnaissance de la culture du médicament, ...
Article
Avec la méthode du patient traceur, la Haute Autorité de Santé a positionné le parcours du patient au centre de la certification des établissements ...
Article
Une démarche d'évaluation interne et un système d'information contenant les données stratégiques aident le département à piloter ses politiques publiques.
Article juridique
Les dramatiques événements qui ont frappé, les 7, 8 et 9 janvier 2015, la rédaction de Charlie Hebdo, deux membres des forces de police et des clients d'un supermarché ...
Article
Le rythme actuel de développement de la chirurgie ambulatoire ne permet pas d'atteindre l'objectif des 50 % pour 2016 ambitionné par le gouvernement, selon un rapport Igas-IGF publié vendredi.
Article
Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.
Article
Article
Laïcité et valeurs républicaines, apprentissage de la citoyenneté, réduction des inégalités : Najat Vallaud-Belkacem a détaillé jeudi des mesures pour un coût de plus de 250 millions d'euros sur ...
Article
La ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a annoncé jeudi soir son intention de réformer prochainement la carte scolaire "pour favoriser la mixité sociale dans les collèges".
Article
Une circulaire invite chacun à s'approprier les outils élaborés par le ministère de l'Éducation nationale dans le cadre d'une "culture de l'égalité entre les filles et les garçons à l'école".
Article
Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance une concertation nationale sur le numérique pour l'éducation. Elle s’adresse aux élèves, aux enseignants, aux ...
Article
Le ministère de l'Éducation nationale a donné instruction aux recteurs d'étudier "l'hypothèse" d'une fusion de leurs académies, parallèle à celle des régions prévue par la réforme territoriale, a indiqué ...
Article
Un marché qui implique la poursuite d’une activité par une entité économique autonome conservant son identité implique la poursuite des contrats de travail en cours.
Article
Une étude publiée en décembre 2014 par le ministère du Travail analyse les conditions de travail des salariés dans le secteur privé et la fonction publique.
Article
Un décret proroge en 2015 l’application de la GIPA et fixe la période de référence pour la mise en œuvre de l’indemnité.
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
18/11/25
Pascale Fell : “L'Allier, une France en miniature par ses paysages ...
01/12/25
Évolutions de carrière dans la FPT : vers une refondation ...
14/11/25
Yvonic Ramis : “La politique d'attractivité du territoire de ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?