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Le Sénat a décidé lundi 1er juin de reporter d'un an la création de la Métropole du Grand Paris, normalement prévu le 1er janvier 2016, ...
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En application de la loi Sauvadet, un décret relatif au télétravail à paraître devrait aboutir à la possibilité pour les fonctionnaires, sur la base du volontariat, ...
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La ministre de l'Écologie Ségolène Royal doit annoncer ce mardi la mise en place à partir de janvier de certificats "pour favoriser les véhicules moins polluants", afin ...
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Sous conditions strictes, certaines communes en difficultés financières anormales peuvent recevoir une subvention exceptionnelle, incitative à l'adoption d'un plan de redressement.
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Un rapport du ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social du 13 mai 2015 synthétise les travaux menés sur la lutte contre les discriminations au travail.
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Le Sénat, dominé par la droite, a abaissé jeudi à 5 000 habitants le seuil de population alors que le gouvernement veut le fixer à 20 000 dans le cadre ...
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Initialement, la compétence, au profit des EPCI à fiscalité propre, de la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (Gemapi) devait être ...
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Avec près de 270 projets recensés de fusion de communes, le dispositif de "commune nouvelle" connaît une "accélération forte", a déclaré mercredi 27 mai le président ...
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La dotation globale de fonctionnement 2015 est calculée à partir de celle de 2014, corrigée par des critères de population, et en excluant les recettes ...
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