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Article
06/11/15 Éducation

Réforme des rythmes scolaires : activités annexes presque partout, malgré des difficultés

Les activités périscolaires prévues par la réforme des rythmes scolaires ont été mises en place dans la quasi-totalité des communes concernées, malgré des difficultés.
Article
06/11/15 Laïcité

300 000 enseignants formés à la laïcité d’ici à Noël

Quelque 300 000 enseignants seront formés aux thèmes liés à la laïcité d'ici à la fin de l'année, dans le cadre du programme décidé ...
Article
05/11/15 Logement

Les solutions d’hébergement et de logement pour les personnes sans abri

CHRS, résidences sociales, intermédiation locative… Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité recense les solutions d’hébergement et de logement pour les personnes sans abri.
Article
05/11/15 Aide à domicile

L’aide à domicile demande 50 millions d’euros à l’État

Les fédérations de l’aide à domicile réclament la mise en œuvre d’un nouveau fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Article
05/11/15 Commande publique

Une vente par l’administration, en dessous du prix de marché, peut sous certaines conditions être légale

L’intérêt général peut conduire à une vente à perte.
Article
05/11/15 Fonction publique

Face au chômage, la fonction publique d’État attire nombre de candidats

La fonction publique d'État (FPE) qui employait 2,4 millions d'agents fin 2014, attire de plus en plus de candidats en raison de la hausse du chômage ...
Article
05/11/15 Intercommunalité

Les schémas de mutualisation doivent être adoptés avant le 31 décembre

Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l'année civile.
Article juridique
04/11/15 Santé et sécurité au travail

Le rôle de l’administration face au harcèlement moral de l’un de ses agents

Si le harcèlement moral est bien connu au sein de la sphère juridique du droit du travail, il a fait son apparition dans la fonction publique au travers de la loi dite ...
Article
04/11/15 Intercommunalité

SDCI : une nouvelle France intercommunale se dessine

L'Assemblée des Communautés de France a présenté à la presse, le 28 octobre, une première analyse des projets de 82 schémas départementaux de coopération ...
Article
04/11/15 Finances locales

Financement des collectivités : report pour tenir compte de la nouvelle carte intercommunale

Manuel Valls a annoncé mardi 3 novembre face aux sénateurs que la réforme du financement des collectivités, dispositif actuellement « profondément injuste », ...
Article
04/11/15 Développement durable

Climat : une exposition géante au Grand Palais pendant la COP21

« L'esprit des Expositions universelles », selon ses initiateurs : le Grand Palais accueillera à Paris début décembre la manifestation « Solutions COP21 », dont ...
Article
03/11/15 Développement durable

Pourquoi et comment évaluer un plan climat énergie territorial ?

Démarche ponctuelle, l'évaluation d'un PCET améliore l'efficacité des actions qu'il prévoit. L'Ademe fournit une méthodologie détaillée pour accompagner les collectivités ...
Article
03/11/15 Personnes handicapées

L’APF dénonce les nouveaux modes de calcul de l’AAH et de l’APL

Selon l’association, le projet de loi de finances pour 2016 va avoir « un effet désastreux » sur le niveau de vie des personnes en situation de handicap.
Article
03/11/15 Jeunesse

Le nombre de stagiaires par entreprise est désormais limité

Un récent décret vient encadrer le recours aux stagiaires par les entreprises.
Article
02/11/15 Commande publique

Comment faciliter l’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics ?

En période de difficultés économiques, les entreprises souhaitent pouvoir garantir leur pérennité par l’accès aux marchés publics. Mais, pour une entreprise en redressement judiciaire, ...
Article
02/11/15 Personnes âgées

Le Sénat a voté le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, ce 28 octobre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Article
02/11/15 Finances locales

La Société de financement local confrontée à un avenir difficile

L'incertitude sur les investissements et sur le recours à l'endettement des collectivités influencera la réussite de la désensibilisation des emprunts toxiques ...
Article
02/11/15 Logement

Expulsions : début de la « trêve hivernale »

La « trêve hivernale » pour les expulsions locatives débute le 1er novembre.
Article
02/11/15 Fonction publique

Le recours à l’intérim prochainement interdit

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires prévoit l'interdiction du recours à l'intérim dans les fonctions publiques d'État et Territoriale. 5 019 personnes ...
Article
02/11/15 Élus

Deux associations d’élus du monde urbain annoncent leur fusion

Deux des principales associations françaises d'élus de grandes villes et communautés urbaines vont fusionner le 6 novembre à Lyon, pour renforcer leurs capacités d'action ...

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