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Les salaires nets moyens ont diminué de 0,4 % en 2012, en tenant compte de l'inflation, alors qu'ils étaient restés dans le vert les années précédentes, selon ...
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Le taux de la Banque centrale européen s’élevant à 0,05 %, le taux des intérêts moratoires est donc de 8,05 depuis le 1er janvier 2015.
Article juridique
Présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014 et adopté le 19 janvier 2015 par la commission spéciale, le projet de loi « pour ...
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L'année 2014 s'est achevée avec près de 3,5 millions de chômeurs en France métropolitaine.
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L'académie de Créteil, qui regroupe les départements de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, va recruter 500 professeurs des écoles supplémentaires à la rentrée 2015, annonce le ...
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Le guide actualisé du recensement économique de l’achat public indique quand et comment remplir et transmettre les fiches de recensement des contrats notifiés en 2015.
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L’abandon de chantier et l’absence de déclaration de sous-traitants sont constitutifs de fautes justifiant la résiliation du marché.
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Le pouvoir adjudicateur peut se faire utilement aider, pour analyser les offres et prendre sa décision, d’avis de personnalités compétentes. Mais en cas de notables différences d’appréciation entre deux ...
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HOSPIMEDIA - Considérant les récentes affaires sur la sécurité des médicaments, les Académies des sciences, de médecine et de pharmacie ont lancé un appel à la reconnaissance de la culture du médicament, ...
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Avec la méthode du patient traceur, la Haute Autorité de Santé a positionné le parcours du patient au centre de la certification des établissements ...
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Une démarche d'évaluation interne et un système d'information contenant les données stratégiques aident le département à piloter ses politiques publiques.
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L'Union nationale des associations familiales (Unaf) pointe les risques de l'extension du travail du dimanche pour l'organisation des familles.
Article juridique
Les dramatiques événements qui ont frappé, les 7, 8 et 9 janvier 2015, la rédaction de Charlie Hebdo, deux membres des forces de police et des clients d'un supermarché ...
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Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.
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Laïcité et valeurs républicaines, apprentissage de la citoyenneté, réduction des inégalités : Najat Vallaud-Belkacem a détaillé jeudi des mesures pour un coût de plus de 250 millions d'euros sur ...
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La ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a annoncé jeudi soir son intention de réformer prochainement la carte scolaire "pour favoriser la mixité sociale dans les collèges".
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