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La CNSA dresse le bilan de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2013.
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Dans la grande majorité des situations, les parents séparés trouvent un accord sur la résidence de leur(s) enfant(s).
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Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi 17 novembre aux maires que l'aide de l'État accompagnant les communes pour la réforme des rythmes scolaires "sera pérennisée au-delà de l'année ...
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Une note de synthèse du Sénat de juillet 2014 dresse un premier bilan d'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, traduction législative ...
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Environ 20 000 médecins en France ont obtenu leur diplôme à l'étranger, une population qui a augmenté de 60 % ces sept dernières années mais ne permet pas de résoudre le problème des déserts ...
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Le gouvernement prépare, pour 2016, une réforme de la prime pour l'emploi (PPE) et du revenu de solidarité active (RSA).
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La proportion d'agents absents pour raisons de santé dans les collectivités territoriales est restée stable en 2013, avec 40 % d'entre eux ayant eu au moins une absence ...
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La région Aquitaine a signé avec le ministère de la Culture et le Centre national du livre (CNL) un contrat d'un type nouveau prévoyant des aides ciblées ...
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Le schéma régional éolien d'Île-de-France, validé par l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2012, vient d'être annulé par le tribunal administratif de Paris ...
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L’unicité du décompte n’est pas un principe, mais découle de la volonté des parties.
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Le juge administratif est amené de plus en plus à contrôler la méthode de notation mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur et ayant abouti au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
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Bien que la réglementation détermine des demi-journées à réaliser, les internes comme tous les médecins vivent des heures de travail.
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Hôpitaux et cliniques ont progressé pour l'évaluation de la douleur mais doivent s'améliorer notamment pour l'informatisation des dossiers des patients, selon un bilan sur la qualité et la sécurité des soins ...
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La ministre de la Santé Marisol Touraine a demandé à l'ancien sénateur socialiste Jacky Le Menn de lui faire des propositions pour rendre plus attractif l'exercice médical à l'hôpital public, confronté à ...
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HOSPIMEDIA - À la 27e Journée de l'Ordre des pharmaciens, la ministre a été chaudement applaudie par des pharmaciens qui ont salué son action : s'opposer à la vente de médicaments en ...
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La région Bretagne souhaite accompagner le déploiement de l'économie circulaire. Cet appel à manifestation d'intention vise à mobiliser les acteurs du territoire (entreprises, ...
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Le Premier ministre a détaillé, le 21 novembre, le plan de lutte contre le décrochage scolaire.
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Les Restos du Cœur réclament un dispositif fiscal incitatif pour favoriser les dons agricoles.
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Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
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