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Article
27/03/15 Développement durable

30 villes européennes s’engagent contre le réchauffement climatique

Trente villes européennes s'engagent à réduire de 40 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, dans une déclaration commune qui devait être adoptée ...
Article
27/03/15 Personnes handicapées

L’ARS ouverte aux élèves handicapés sans condition

Les enfants handicapés de plus de 6 ans bénéficieront désormais de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dans les conditions de droit commun, même s’ils sont scolarisés en maternelle.
Article
27/03/15 Statut

Proclamation des « valeurs fondamentales » de la fonction publique

Pour la première fois dans le droit de la fonction publique, les valeurs fondamentales communes aux agents publics - dont la garantie du principe de laïcité - vont être ...
Article
27/03/15 Appel d'offres

Que recouvre la notion d’offres irrégulières ?

Une fiche technique récemment mise à jour du ministère de l’Économie et des Finances apporte d’utiles précisions sur l’ensemble des cas rentrant dans la catégorie des offres irrégulières.
Article
26/03/15 Développement durable

Gérer le ruissellement pluvial

La gestion des inondations par ruissellement est peu fréquente et peu efficace. Un guide sensibilise les communes et leur donne des clefs pour mieux gérer ces phénomènes ...
Article
26/03/15 Appel d'offres

Nouveau procès des marchés truqués du Conseil général des Hauts-de-Seine

Le procès d'un ancien fonctionnaire du Conseil général des Hauts-de-Seine et de sept entrepreneurs s'est ouvert lundi à Nanterre dans le second volet d'une affaire de marchés publics truqués concernant le parc ...
Article
26/03/15 Urbanisme

Étude d’impact et dossier de demande de permis de construire ou principe d’indépendance des législations

Par deux arrêtés des 29 juillet 2009 et 12 avril 2010, le maire de Rosny-sur-Seine a délivré des permis de construire à la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines ...
Article
26/03/15 Emploi

Le chômage joue au yo-yo !

Après une légère baisse en janvier, le chômage est reparti à la hausse au mois de février.
Article
26/03/15 Enfance et famille

Menus de substitution, « hystérie » pour la mosquée de Paris, « hérésie » pour le grand rabbin

Le recteur de la grande mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, dénonce un "débat hystérique" sur les repas de substitution dans les cantines scolaires, quand le grand rabbin de France, Haïm Korsia, voit "une hérésie" ...
Article
25/03/15 Développement durable

Reconquête de la biodiversité : large adoption du projet de loi à l’Assemblée

Le projet de loi sur la biodiversité, défendu par toute la gauche et combattu par l'UMP, a été largement voté mardi 24 mars en première lecture à l'Assemblée nationale, ...
Article
25/03/15 Personnes âgées

La nutrition souvent sacrifiée dans les maisons de retraite

Trop de seniors souffrent de dénutrition, notamment dans les maisons de retraite, où l'offre alimentaire conditionne pourtant en grande partie l'état de santé des résidents, souligne l'UFC-Que Choisir qui a mené ...
Article
25/03/15 Enfance et famille

Aide aux familles : revalorisation de certaines prestations au 1er avril 2015

Le gouvernement a décidé d’augmenter les prestations sociales pour les familles nombreuses et les parents isolés.
Article juridique
25/03/15 Administration

Droit public : simplification du droit et des procédures administratives

La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification ...
Article
24/03/15 Enfance et famille

L’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires

L’État et la Cnaf viennent en aide aux communes pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.
Article
24/03/15 Santé

Les psychiatres en milieu pénitentiaire craignent une confusion croissante entre peine et soins

HOSPIMEDIA-Les 24es journées annuelles des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire se sont tenues à Nantes les 19 et 20 mars. Psychiatres et professionnels des secteurs médico-social, judiciaire et ...
Article
24/03/15 MAPA

MAPA : il faut annoncer son intention de négocier !

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix (article 28 du CMP).
Article
23/03/15 Jeunesse

Les stagiaires peuvent désormais cotiser pour leur retraite

Un récent décret précise les modalités de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse.
Article
23/03/15 Personnes handicapées

Élections départementales : l’accès au vote des personnes handicapées

Le Défenseur des droits a adressé ses recommandations aux maires pour que les personnes en situation de handicap puissent prendre part au scrutin des 22 et 29 mars.
Article
23/03/15 Management

Favoriser l’implantation d’un « télécentre » de télétravail

Un guide pratique explique aux collectivités comment intervenir sur les "télécentres" et les "tiers-lieux". Des espaces qui peuvent aussi proposer des formations, voire ...
Article
20/03/15 Personnes âgées

Adoption du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement par le Sénat

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement devrait finalement entrer en vigueur au 1er janvier 2016.

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