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Article
07/04/15 Commande publique

Une nouvelle jeunesse pour le Tribunal des conflits

La loi du 16 février 2015 et le décret du 27 février 2015 réforment le Tribunal des conflits.
Article
07/04/15 Fonction publique

Les emplois d’avenir dynamisent les contrats aidés

Dans la FPT, un contrat aidé sur trois est un emploi d'avenir, selon l'Observatoire de la fonction publique territoriale.
Article
03/04/15 Personnes handicapées

Projet de loi santé : les attentes de l’APF

L’APF demande une amélioration de l’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap.
Article
03/04/15 Commande publique

Violation du droit de la concurrence, quel juge ?

Le juge administratif applique le droit de la concurrence.
Article
03/04/15 Logement

« SOS impayés de loyers »

L’ANIL propose un numéro de téléphone gratuit pour prévenir les expulsions locatives liées aux situations d’impayés.
Article
03/04/15 Administration

La commune peut financer un lieu de culte sous certaines conditions

La législation et la jurisprudence actuelles ouvrent de larges possibilités de financement indirect des lieux de culte aux collectivités, leur permettant de répondre aux besoins locaux.
Article
02/04/15 Enfance et famille

Mieux informer les tuteurs et curateurs familiaux

Quatre réseaux associatifs engagés dans la protection judiciaire des majeurs se sont réunies pour aider les tuteurs et curateurs familiaux à mieux protéger leurs proches.
Article
02/04/15 Santé

Le déficit de la Sécurité sociale moins élevé que prévu !

Le déficit de la Sécurité sociale a diminué de 2,2 milliards d’euros en 2014. Une bonne surprise pour le gouvernement.
Article
02/04/15 Administration

Le Sénat unanime pour autoriser les mariages dans les annexes des mairies

Le Sénat a adopté mercredi 1^er avril à l'unanimité en première lecture une proposition de loi autorisant la célébration des mariages dans les annexes ...
Article
02/04/15 Appel d'offres

Comment gérer une procédure de marché négocié suite à appel d’offres déclaré infructueux ?

Au cas où les offres reçues excèdent les crédits affectés pour l’exécution du marché, l’appel d’offres peut être déclaré infructueux au motif que les offres sont inacceptables.
Article
01/04/15 Administration

Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux émet douze propositions

Ressources humaines, gestion des collectivités, service public local : trois voies pour améliorer la gestion territoriale, selon l'Entente des territoriaux.
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01/04/15 Management

Installation du comité des directeurs des ressources humaines public-privé

Marylise Lebranchu a installé mardi 31 mars le comité des Directeurs des Ressources Humaines public-privé.
Article
31/03/15 Personnes handicapées

Les lourds sacrifices des parents d’enfants autistes

Nombre de familles sont contraintes à de lourds sacrifices pour leurs enfants autistes et désespèrent de voir la France rattraper son retard en matière de prise en charge des enfants autistes.
Article
31/03/15 Développement durable

Entrée en vigueur le 1er avril d’un bonus allant jusqu’à 10 000 euros pour les véhicules propres

Le ministère de l'Écologie a annoncé mardi 31 mars dans un communiqué l'entrée en vigueur le 1er avril d'un bonus pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour l'achat ...
Article
31/03/15 Insertion

L’État mobilise les préfets pour l’emploi et le sport

Les préfets sont chargés de traduire « très rapidement en actes » les récentes annonces gouvernementales en matière d’emploi et de sport, en particulier dans les quartiers.
Article
31/03/15 Parité

Le sexisme dans le secteur public

Un rapport du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, publié le 6 mars 2015, appréhende la question du sexisme dans le monde du travail, que ce soit dans le secteur privé ou ...
Article
30/03/15 Santé

La vaccination obligatoire est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel considère la vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution.
Article
30/03/15 Commande publique

Les grands arrêts amputés

Un nouvel arrêt disparaît des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ».
Article
30/03/15 Santé et sécurité au travail

Maladies professionnelles et pesticides : l’INRA devant la justice

Le cas d'un ancien salarié de l'INRA, mort en 2013 d'une maladie du sang, a été examiné jeudi 26 mars par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui devra ...
Article
27/03/15 Santé

Télémédecine : la filière vise 1 million de patients suivis en 2020

La filière de la télémédecine se donne pour objectif 1 million de patients télésuivis à l'horizon 2020, ce qui pourrait créer 15 000 emplois de services et industriels, mais à condition de "lever les freins" ...

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