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Une décision fautive du pouvoir adjudicateur peut ouvrir un droit à indemnité d’un candidat si cette illégalité l’a privé d’une chance sérieuse, voire très sérieuse d’obtenir le marché. Mais, si ...
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Les contrats administratifs peuvent désormais prévoir des clauses de résiliation en faveur des personnes privées.
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Les communes mesurent mal le coût réel de l'absentéisme des agents, contre lequel elles luttent assez rarement, faute de ressources suffisantes. Des obligations légales devraient ...
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Le socialiste Augustin Bonrepaux, 78 ans, a officiellement démissionné lundi 20 octobre à Foix de la présidence du conseil général de l'Ariège, dans le souci ...
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Des enfants autistes sont désormais scolarisés en milieu ordinaire, au sein de classes d'IME implantées dans des écoles maternelles.
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L'UNCCAS a récompensé, mi-octobre, les lauréats de l'édition 2014 de ses Prix de l'innovation sociale locale.
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La fermeture programmée du réacteur nucléaire Osiris inquiète les milieux médicaux au plus haut point.
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Une mission conjointe (IGEN- IGAENR) a été menée pour apprécier la « réalité du processus de renouvellement de la formation des professionnels de l'enseignement et de l'éducation ». Quatre ...
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À l'avenir, les allocations familiales seront réduites pour les ménages dont les revenus mensuels excèdent 6 000 euros.
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Le gouvernement et la majorité sont arrivés vendredi soir à un compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales, qui sera en partie compensée ...
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L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a jugé jeudi 16 octobre "impensable" et "impossible" la modulation des allocations familiales annoncée pour 2015 ...
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L'inspection d'académie du Doubs a annoncé jeudi 16 octobre le remplacement d'une enseignante contractuelle par un titulaire à l'école de Paroy (Doubs), après une semaine de blocage de l'établissement par ...
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Plusieurs dizaines d'instituteurs débutants ou contractuels de Seine-Saint-Denis n'ont toujours pas reçu leur premier salaire, un mois et demi après la rentrée scolaire, dans un département défavorisé qui ...
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Une proposition de loi du 17 septembre souhaite que les attributaires de marchés publics communiquent aux pouvoirs adjudicateurs le niveau des charges fiscales et sociales payées.
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