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Un responsable ministériel des achats est chargé au sein des ministères économiques et financiers d’émettre un avis sur les projets de marchés supérieurs à, selon les cas, 2, 3 ou 5 millions ...

L'Agence France Locale (AFL), banque de financement des collectivités locales créée fin 2013, a été notée "Aa2" par l'agence de notation Moody's, soit un cran en dessous ...

Les villes et régions de France ont lancé jeudi 29 janvier dans la capitale aquitaine "l'appel de Bordeaux" portant l'engagement des territoires dans la lutte ...

Le Défenseur des droits s'alarme à nouveau du retard accumulé par la Cnav dans le traitement des dossiers de retraite.

Les salaires nets moyens ont diminué de 0,4 % en 2012, en tenant compte de l'inflation, alors qu'ils étaient restés dans le vert les années précédentes, selon ...

Le taux de la Banque centrale européen s’élevant à 0,05 %, le taux des intérêts moratoires est donc de 8,05 depuis le 1^er janvier 2015.

Présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014 et adopté le 19 janvier 2015 par la commission spéciale, le projet de loi « pour ...

Le guide actualisé du recensement économique de l’achat public indique quand et comment remplir et transmettre les fiches de recensement des contrats notifiés en 2015.

L’abandon de chantier et l’absence de déclaration de sous-traitants sont constitutifs de fautes justifiant la résiliation du marché.

Le pouvoir adjudicateur peut se faire utilement aider, pour analyser les offres et prendre sa décision, d’avis de personnalités compétentes. Mais en cas de notables différences d’appréciation entre deux ...

L'année 2014 s'est achevée avec près de 3,5 millions de chômeurs en France métropolitaine.

L'académie de Créteil, qui regroupe les départements de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, va recruter 500 professeurs des écoles supplémentaires à la rentrée 2015, annonce le ...