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Quatre économistes plaident ce jeudi 18 septembre pour une "réorientation" de l'apprentissage "en faveur des plus fragiles", estimant que ce dispositif ne jouait pas son rôle "d'insertion", dans une tribune ...
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Sauf circonstances particulières, les marchés à procédure adaptée doivent, au-delà de 15 000 € HT, donner lieu à des mesures de publicité et de mise en concurrence. Mais au cas où la ...
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Premier intervenant concernant les garanties maintien de salaire pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT) avec plus de 460 000 agents couverts, ...
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Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) souhaite que les hôpitaux puissent "déroger au carcan des 35 heures" accusées d'avoir "déstabilisé" l'organisation des soins, dans ...
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Le Premier ministre a annoncé, le 16 septembre, le versement d'une prime aux bénéficiaires d'une pension de retraite inférieure à 1 200 euros.
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Les dépenses de santé ont été "mieux maîtrisées, mais seulement en apparence" en 2013, a souligné mardi 16 septembre la Cour des comptes dans son rapport annuel ...
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Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (GPA) de celles de la garantie décennale. La ...
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À l’approche de l’échéance, la direction générale des finances publique (DGFP) précise les obligations du directeur départemental des finances publiques dans une instruction du 28 juillet 2014, ...
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Procédure particulière du droit de la commande publique, le contrat de partenariat doit être justifié pour des raisons d’urgence, de projet complexe, ou encore dans l’existence d’un bilan plus favorable ...
Article juridique
La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe ...
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Les dépassements d'honoraires de médecins exerçant en libéral à l'hôpital public, une minorité, sont en légère baisse en 2013 mais peuvent encore atteindre de coquettes sommes, selon des données publiées ...
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L'expérimentation de la vente de médicaments à l'unité est désormais possible, après la publication d'un décret mardi 16 septembre au Journal officiel.
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Le gouvernement réactive son action en matière numérique. Il s'appuiera sur une concertation ouverte au public et sur des préconisations du Conseil d'État ...
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HOSPIMEDIA - Le Cnom publie un vade-mecum sur la télémédecine afin d'aider les établissements ou les professionnels dans leur démarche pratique, notamment d'un point de vue réglementaire. L'occasion pour ...
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L'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire des investissements locaux, s'est officiellement installée à Lyon.
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Le gouvernement a annoncé la « stabilité des petites retraites au 1er octobre en raison de la faible inflation ».
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Selon une étude Ipsos pour la Fondation Abbé Pierre, seul un Français sur cinq approuve la décision du Premier ministre d'abandonner l'encadrement des loyers.
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Le salaire moyen (incluant primes et heures supplémentaires) des professeurs de lycée français est 30 % plus élevé que le salaire des instituteurs, à niveau de formation égal, a indiqué mardi Éric ...
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