Article juridique
En application du principe pollueur-payeur, le législateur avait prévu dans la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, de faire financer par les contribuables ...
Article
Article
Près de 200 services d'aide à domicile proposant des prestations pour les utilisateurs en situation de handicap bénéficient désormais du label Cap'Handéo.
Article
N’oublions pas qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès.
Article
Plus de 500 téléphones d'alerte pour les femmes en grand danger, victimes de violences au sein du couple ou de viols, vont être déployés sur l'ensemble du territoire.
Article
L'Union européenne versera près de 500 millions d'euros à la France sur la période 2014-2020 pour financer l'aide alimentaire aux plus démunis.
Article
L'émergence d'une "industrie" du sport professionnel et les contraintes budgétaires auxquelles elles sont soumises remettent en cause la légitimité du soutien financier ...
Article
Pour éviter les abus, le gouvernement a décidé de plafonner les honoraires de location à compter du 15 septembre 2014.
Article
Article
Après avoir examiné l’état des lieux présenté par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) dans son document « Quelle France dans dix ans ? », explorons les pistes ...
Article
Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui signe les décisions s’attachant à l’exécution des marchés.
Article
La Loi HPST avait prévu que le régime juridique des cumuls d’activités applicable aux fonctionnaires et agents publics seraient applicables aux personnels médicaux. Dans ce cadre, la réalisation de ...
Article
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, au début de l'été, un avis intitulé : « Mieux accompagner et inclure les personnes en situation ...
Article
Selon le gouvernement, l'évolution du coût de la rentrée scolaire 2014 par rapport à l'an dernier est de - 0,1 %.
Article
La loi Montagne a 25 ans. Il conviendrait de redéfinir les "zones de montagne" avec de nouveaux critères et de réviser les documents d'urbanisme.
Article
Pour encourager l'accession à la propriété, le gouvernement modifie les conditions d'attribution du prêt à taux zéro.
Article
« Première loi cadre pour les droits des femmes », la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, votée fin juillet, doit permettre « des avancées ...
Article
Les demandes de bourse de collège pour l'année scolaire 2014-2015 doivent être adressées avant fin septembre.
Article
Article
Le montant moyen de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant (CEEE), plus couramment appelée pension alimentaire, s'établit à 170 euros par mois.
Les + Vus
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
14/01/26
WEKA Assistant IA : une IA juridique rapide, précise et sécurisée ...
25/08/26
Rentrée RH 2026 : temps partiel thérapeutique, congés reportés, ...
25/08/26
Les enseignants gagnaient en moyenne 3 090 euros en 2024, selon une ...
24/08/26
Un référentiel de compétences pour accélérer la transformation ...