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Le gouvernement travaille à une réforme du mode de calcul des tarifs de l'électricité.
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Le gouvernement entend mobiliser l'ensemble des acteurs du logement en faveur du logement intermédiaire.
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La commission des Finances du Sénat a publié le 22 juillet un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active.
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Le gouvernement consacrera 100 millions d'euros au financement du Service civique jusqu'en 2017.
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Cinquante-six collectivités, représentant soixante-huit départements, ont demandé à l’État de soutenir financièrement leur réseau à très haut débit. Un nouvel observatoire ...
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La situation financière des collectivités locales s'est à nouveau dégradée en 2013, par suite d'une hausse des dépenses bien supérieure à celle des recettes, provoquant ...
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Un rapport remis mi-juillet au gouvernement suggère de rapprocher région, université et ARS pour mieux coordonner les politiques de formation dans les secteurs sanitaire ...
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La Grande conférence sociale de début juillet a été l'occasion, pour le gouvernement, de réaffirmer que l'emploi constitue « la priorité centrale » ...
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Le nombre de demandeurs d'emploi a encore augmenté au mois de juin. Et ce, pour le huitième mois consécutif.
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Depuis le 9 mai 2014, les ouvriers des parcs et ateliers routiers (OPA), mis à disposition d'un département, peuvent demander leur intégration dans un cadre d'emplois ...
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Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Pierre-André Durand, a saisi le tribunal administratif de Pau pour demander l'annulation d'une délibération prise par la municipalité ...
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Fin 2011, 275 000 mineurs bénéficiaient d'au moins une mesure de prise en charge, révèle le dernier rapport de l'Oned.
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Article juridique
Le débat ouvert sur le redécoupage du maillage territorial est l'occasion de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014. L'article L. 5210-1-2 ...
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Présentation des lauréats de l'appel à projet « Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la Cité », lancé ...
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La gestion de la santé publique dans de grandes manifestations fait l’objet aujourd'hui d’études et de recommandations précises de la part de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
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Les députés ont adopté mercredi 23 juillet 2014 le premier volet de la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions ...
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