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Le non-respect du délai d’exécution prévu au marché entraîne l’application, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard stipulées dans le contrat. Pour autant, cela justifie-t-il la ...
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Les offres doivent en principe être rédigées en langue française. Dans le cas contraire, l’acheteur doit rejeter l’offre comme étant irrégulière car ne répondant pas au cadre de réponse imposé par les ...
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La Cour administrative d’appel de Lyon vient de censurer un projet insuffisamment complexe.
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Le gouvernement va augmenter de 13 % le nombre "d'adultes-relais" déployés dans les quartiers sensibles où ils servent de médiateurs, avec la création ...
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Inspirées d'expériences locales réussies, des fiches pratiques décrivent comment les élus peuvent lutter contre la délinquance en appliquant la stratégie nationale ...
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L'an dernier, 10 nouvelles places ont été ouvertes chaque jour en France pour les enfants et les adultes handicapés, rapporte le ministère délégué chargé des Personnes ...
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Un décret, paru le 2 mars 2014 au JO, institue, auprès du ministre de l'Intérieur, un délégué aux coopérations de sécurité.
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Grâce à l'adoption expresse de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation devrait être ...
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La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé mardi la création d'un statut médical des sages-femmes des hôpitaux, au sein des hôpitaux publics.
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Le collectif des sages-femmes en grève depuis octobre 2013 a annoncé la poursuite de ses actions, faisant part de sa "colère", mardi, juste après des annonces de la ministre ...
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HOSPIMEDIA - Ce 4 mars, les étudiants en soins infirmiers ont décidé de manifester dans les préfectures de département pour dénoncer le boycott de leurs stages par les cliniques et hôpitaux privés ...
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La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée mardi 4 mars sur une baisse de 10 milliards d'euros des aides aux collectivités locales évoquée ...
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Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a confirmé lundi que le statut des sages-femmes, en grève depuis octobre 2013, allait changer et qu'elle préciserait les contours de cette évolution mardi.
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La dernière réunion de concertation sur le statut des sages-femmes s’est déroulée le 19 février pendant plus de cinq heures, sans décision possible à ce stade. Deux lignes s'affrontent au sein ...
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Le gouvernement propose de nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005, via des agendas d'accessibilité ...
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La Cour des comptes a publié le 11 février un rapport intitulé « Des internats d’excellence à ceux de la réussite : la conduite chaotique d’une politique éducative et sociale ».
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Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a déclaré vendredi 28 février qu'il n'y avait "pas lieu à polémique" sur la pratique du ministère consistant à attribuer ...
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Après le retrait de la loi famille, le gouvernement pilote l'élaboration de schémas territoriaux des services aux familles.
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