Un décret du 27 février 2013 fixe le taux de l’intérêt légal à 0,04 % pour l’année 2013.
Un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sera signé le 8 mars, à l'occasion de la Journée ...
Trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire "oui" au référendum du 7 avril prochain sur la création d'une collectivité territoriale unique en Alsace, selon un premier sondage sur ...
Travaillant de longue date sur la question de la protection de l'enfance, l'Anas a publié, courant février, le fruit de ses réflexions pour améliorer le dispositif.
HOSPIMEDIA - Symboliquement le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sera signé le 8 mars prochain à l'occasion de la journée ...
Mirecourt, Rochefort et Solutré, qui proposent des animations, des parcours et des supports de communications adaptés aux handicapés ont reçu un prix "Patrimoine pour ...
Les dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF) ont demandé mardi 5 mars 2013 à Jean-Marc Ayrault de "changer sa façon de travailler", après l'annonce ...
Les présidents des conseils généraux de toutes tendances ont demandé mercredi 6 mars que la réforme en cours de la décentralisation s'accompagne des "moyens ...
Les apéritifs géants consistent à réunir, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, un grand nombre de personnes sur une place publique. Ce nouveau genre de manifestation ...
La définition précise du besoin doit permettre de procéder à une estimation fiable du montant du marché. En marché de travaux, l’acheteur doit additionner le montant de tous les travaux, même de nature ...
En application des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a ...
HOSPIMEDIA - Marisol Touraine a finalement retenu 13 mesures issues de la concertation sur le Pacte de confiance. Les représentants du secteur public se disent satisfaits, tout en pointant du doigt une ...
Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales pour tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur ...
Les pouvoirs publics lancent une campagne pour inciter les jeunes à ne pas se conformer aux stéréotypes au moment de choisir une formation ou un premier emploi.
Dans le cadre de la nouvelle semaine scolaire à la rentrée, au primaire, un projet de circulaire autour de l’élaboration du projet éducatif territorial (PEDT) détaille le cahier des charges que ce dernier ...
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