Suppression de taxes: les communes ne veulent pas trinquer

Finances locales

L’Association des Maires de France (AMF) a mis en garde, lundi 3 février, le gouvernement contre toute amputation des recettes des collectivités locales, qui résulterait de la réforme de la fiscalité locale lancée par le gouvernement.

Le 29 janvier, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait évoqué une possible suppression en 2015 de « taxes à faible rendement » concernant les entreprises, soit « une cinquantaine » sur un total de 150.

Une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) va d’autre part être mise en chantier. « Ainsi, aux 840 millions d’euros de contribution des communes et communautés à la réduction du déficit de l’État en 2014 (il est prévu le double en 2015), s’ajouterait la suppression de 24 taxes représentant 475 millions d’euros par an de perte de recettes pour le bloc communal, sans que la problématique des compensations n’ait été clairement discutée », souligne l’Association des Maires de France. Elle affirme que « toute perte de recettes fiscales devra être compensée et intégrée dans le calcul global des dotations ».

Simultanément, l’Association des petites villes de France (APVF) « s’inquiète de l’impact financier de la perte pour les communes de la taxe sur la consommation finale d’électricité ». Selon un communiqué de l’association, cette mesure « pourrait entrainer une perte de recette pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pour les petites villes ».

L’APVF demande à ce que le transfert de la taxe sur la consommation finale d’électricité aux syndicats mixtes de l’énergie « soit rendu facultatif ».
 

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