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L'évolution du statut des sages-femmes vers davantage d'autonomie risque de "déstructurer" les salles d'accouchement et de mettre en danger les patientes, alertent mardi dans deux communiqués distincts des ...
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Après avoir été expérimenté dans plus de quarante communes, le dispositif d'échange dématérialisé de données fonctionne. Toutes les communes peuvent y adhérer ...
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La Fédération hospitalière de France (FHF) engage « un plan d'action ambitieux en faveur de l'accès aux soins des personnes handicapées ».
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La réforme de l'éducation prioritaire sera déployée à compter de la rentrée 2015.
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La "note de vie scolaire" attribuée aux collégiens, de la 6e à la 3e, et prise en compte dans l'attribution du brevet des collèges, sera supprimée dès jeudi, est-il indiqué dans le ...
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Au Conseil des ministres le 15 janvier puis au Conseil supérieur de l’éducation le 16 janvier, Vincent Peillon a présenté son plan global pour renforcer l’attractivité des postes en éducation ...
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Si les relations contractuelles prennent fin avec la réception, c’est bien le décompte général qui fixe la rémunération des opérations contractuelles.
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Le projet de loi relatif à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été validé au Sénat les 5 et 6 novembre dernier. L'intérêt de l'État, des collectivités ...
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Les étudiants ont jusqu'au 30 avril 2014 pour remplir leur demande en ligne de bourse et de logement.
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Le 7 janvier 2014, le conseil d'administration de la CNAF a validé la possibilité d'assouplir, en prolongement des mesures décidées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les taux d'encadrement ...
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Pour lutter contre la grande difficulté scolaire, il faudrait davantage de prévention, de formation des personnels, de travail en commun et de projets personnalisés pour les élèves, prône un rapport de ...
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Oui : l'entretien préalable à la fin de détachement d'un agent sur un emploi fonctionnel, prévu pour lui permettre de présenter ses observations à l'autorité ...
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Entre 2010 et 2011, 3,8 % des salariés de la fonction publique ont changé de statut. La moitié de ces salariés sont devenus des agents titulaires ...
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Un arrêté fixait en 2007 la nomenclature des comptes obligatoires ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Un nouveau texte réglementaire apporte des modifications.
Article juridique
La possibilité pour les personnes publiques de bénéficier des tarifs réglementés de vente en matière d’électricité et de gaz se réduit depuis l’ouverture des marchés ...
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La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a assuré, mercredi 15 janvier, que les allocations familiales ne diminueraient pas avec le pacte de responsabilité ...
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L'Insee vient de publier le bilan démographique 2013 de la France.
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