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La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à ...
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CH-FO, SMPS, SYNCASS-CFDT, les 3 syndicats de DH ont tous tapé du poing sur la table ce 28 janvier lors d'une réunion d'échange à la DGOS sur la démographie des corps de Directeurs d'hôpital (DH), ...
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Les sénateurs ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi 29 janvier à mercredi en première lecture une série de mesures destinées à améliorer le statut des élus locaux, ...
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La certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé (HAS) est une procédure obligatoire. Elle se fait à partir d’un référentiel, qui vient tout juste d’être modifié.
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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé lundi 28 janvier 2013 le groupe de travail entre l'État et les départements chargé de faire des propositions sur le financement ...
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Le Sénat a adopté lundi 28 janvier 2013 en première lecture une proposition de loi (PPL) socialo-centriste créant un "Conseil national chargé du contrôle et de ...
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La Fondation de France lance trois appels à projets dans le cadre de son programme Santé des jeunes 2013.
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À l'occasion de ses vœux à la presse le 28 janvier 2013, Vincent Peillon n’a pu esquiver la question de la gratuité des activités extra-scolaires que les maires sont invités à proposer aux élèves ...
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10 300 places d'accueil en crèche auront été ouvertes à Paris entre 2001 et 2014, le temps des deux mandats de Bertrand Delanoë, s'est félicité ...
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Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes "dépendra des collectivités locales" et elles ne seront pas obligatoires, a annoncé ...
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C’est notamment le cas de la Peep (2e fédération des parents d’élèves) qui lance un manifeste dans le but de freiner la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, dans le primaire, ...
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C’est cette problématique que le Centre d’analyse stratégique a étudiée dans sa « Note d’analyse » n° 316 de janvier 2013. La situation française est singulière en la matière. Le CAS ...
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Une circulaire parue au BO du 15 janvier 2013 traduit l’engagement de François Hollande quant à la priorité donnée à l’école maternelle et notamment la scolarisation des enfants de moins de ...
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Malgré un passage obligatoire au 1er janvier 2015 pour les établissements publics de santé sous système d'information comptable Hélios, le nouveau Protocole d'échanges standard (PES V2) est ...
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Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relation avec ...
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Le gouvernement va mettre en place une prestation d'un montant équivalent à la défunte allocation équivalent retraite (AER).
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