L'absentéisme est un « mal diffus ». Il ne peut être endigué si on ne prend pas en compte l'intégralité des compétences relatives à la protection sociale, au statut, aux assurances ...
HOSPIMEDIA - Les premiers patients sont attendus en février 2014.
La Cnil poursuit en justice un responsable de site internet qui diffuse illégalement des données personnelles. Déclarer un site à la Cnil ne dispense pas de respecter la loi.
Les associations d'élus réunies dans le cadre du projet d'émission obligataire groupée des collectivités locales ont retenu trois banques chefs de file pour cette opération, Crédit ...
Pour améliorer son action, la Cnaf a donné la parole aux élus locaux. Objectifs : appréhender leur vision de la problématique des jeunes enfants et mesurer les effets du soutien des Caf en matière de ...
Le dispositif de médiation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sera généralisé, dès 2013, à l'ensemble du territoire.
Telle est l'ambition de Luc Chatel à travers le décret paru au JO du 6 mai 2012 qui concerne les collégiens mais aussi les élèves des lycées généraux et technologiques ainsi que des lycées ...
Juridiction méconnue spécialisée de l'ordre administratif distincte de la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière sanctionne les agents publics pour des irrégularités en matière ...
Un décret publié le 6 mai autorise les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes titulaires d’un diplôme étranger hors Union européenne à exercer en France jusqu'à la ...
Pour le Conseil d'État, les cahiers d'exercice, bien qu'obligatoires, ne peuvent être considérés comme des manuels scolaires. Ils ne sont donc pas à la charge de l'État.
L'enseigne nationale Handéo et la FEDESAP s'associent pour améliorer l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
L'Unapei regrette que les candidats à l'élection présidentielle n'aient pas fait l'effort de se rendre accessibles aux personnes handicapées mentales.
Le Conseil d'État définit libéralement la notion de candidat évincé.
La mission « Hôpital public », mise en place l'été dernier par le ministère de la Santé, a rendu son rapport le 19 avril dernier. Il dresse un état des lieux du secteur et propose dix pistes ...
Depuis le 1er janvier 2012, les financements croisés entre collectivités sont limités. Le maître d'ouvrage doit assurer au moins 20 % du financement public.
Avec son opération « Yvelines Étudiants Seniors », le conseil général de ce département francilien entend lutter contre l’isolement des personnes âgées pendant les vacances d'été.
Dans un arrêté paru au JO du 29 avril 2012 relatif au taux d'accès à la hors classe des IEN, leurs organisations syndicales n'ont pas tardé à réagir découvrant une baisse de ce taux ! Le ...
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