Ressources humaines : le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique fait l’unanimité

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HOSPIMEDIA – Symboliquement le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sera signé le 8 mars prochain à l’occasion de la journée internationale des femmes.

D’ores et déjà, Marilyse Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique présentant le futur accord au conseil des ministres ce 6 mars a souligné son caractère exceptionnel. Cet accord est en effet le premier de l’histoire de la fonction publique « à recueillir l’approbation des dix organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers », lit-on dans la synthèse du conseil des ministres.

Quant au contenu de l’accord, la ministre a notamment indiqué qu’avec ce protocole, les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers « s’engagent dans le cadre d’une démarche intégrée, à prendre en compte systématiquement les enjeux d’égalité professionnelle dans toutes les concertations et négociations à venir au sein de la fonction publique ». Pour la mise en œuvre des orientations du protocole, des négociations devront donc s’ouvrir entre les employeurs publics (établissements de la FPH, collectivités territoriales…) et les organisations syndicales.

Ce protocole concerne divers aspects de la gestion des ressources humaines (politique salariale, avancement, mobilité des agents, accès à la formation…) mais aussi des mesures « destinées à permettre aux agents de mieux articuler leur vie professionnelle et leur vie personnelle et à mieux informer et accompagner les parents dans les choix de carrière liés à la famille », a signalé la ministre. Il est aussi question dans ce protocole de « mesures destinées à prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents sur leur lieu de travail, et à lutter contre toute forme de harcèlement sexuel ou moral ».

Le consensus autour de cet accord est dans l’ère du temps. En effet, 2013 a été déclarée « l’année de l’égalité ». Lors de ce conseil ministériel Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement a de son côté présenté le programme du gouvernement à ce sujet. Elle a notamment évoqué un projet de loi cadre pour les droits des femmes.

Lydie Watremetz
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