Tous les articles

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a prévu la remise à plat de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, et ce afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union ...

Entré en vigueur le 1^er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés victimes des restructurations ...

Près de 225 millions d'euros de crédits destinés aux personnes âgées n'ont pas été dépensés en 2011, a reconnu mardi 17 avril le ministère des Solidarités, qui explique cet excédent par ...

À la veille des élections présidentielles et législatives, la Fédération des APAJH lance un appel aux candidats, en leur soumettant une charte de 10 propositions.

Le Forum des enseignants innovants et de l'innovation éducative aura lieu, pour cette 5^e édition, à Orléans les 1^er et 2 juin. Il est organisé sous l'égide du Café pédagogique ...

Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine ...

L'offre de soins de santé a été renforcée dans les quartiers populaires, avec déjà 230 maisons de santé opérationnelles pour la période 2011-2012, afin de lutter "contre les déserts ...

La Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances dispose d'une position particulière dans l'élaboration du droit des marchés publics.

La Semaine européenne de la vaccination se déroulera du 21 au 27 avril. Toutes les régions de France, ainsi que leurs partenaires, sont mobilisés. Objectif : sensibiliser le grand public et les ...

La Fnath, fédération de personnes malades et handicapées, a rappelé le 17 avril dans un communiqué que les bureaux de vote doivent être accessibles à toutes les formes de handicap, alors que le premier ...

L'Insee publie chaque trimestre le nouvel indice de référence des loyers, dit IRL.

Fin 2010, 2 347 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l'État en France. Un chiffre stable depuis plusieurs années.

L'école est plus que jamais au cœur de la présidentielle et fait l'objet de propositions aussi diverses que variées dans les programmes éducation des principaux partis politiques.

Le Guide des vaccinations 2012, entièrement mis à jour, est en ligne sur le site du ministère de la Santé depuis le 10 avril.

Lors du conseil d'administration de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), qui a eu lieu le 12 avril, un point a été fait sur le budget. Les subventions ne suffisent plus à faire tourner ...

HOSPIMEDIA - Chargé d'évaluer les axes "observation", "prévention et dépistage", "soins" et "vivre pendant et après le cancer" du plan Cancer 2009-2013, le Haut conseil de la santé publique* (HCSP) estime ...