Article
A compter de septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit permettre un retour rapide et durable à l’emploi pour les salariés après un licenciement économique.
Article
Ce décret introduit la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap » comme critère d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.
Article
Jean-Michel Fourgous, député UMP, vient d'être chargé d'une « mission de réflexion sur le rôle des établissements d'enseignement supérieur dans la formation initiale et continue des enseignants, du ...
Article
Dans le cadre de la stratégie « Éducation et formation 2020 », il a été prévu que la mobilité des jeunes devienne une réalité.
Article
Article
Sur le site de La Croix, la secrétaire d'État à la Jeunesse, Jeannette Bougrab, propose de réfléchir à un contrat gagnant-gagnant entre les lycées et les auto-écoles.
Article
Une note de service parue au BO du 25 août 2011 présente les modalités de participation aux opérations d'affectation pour les personnels de direction, à la rentrée 2012 en Nouvelle-Calédonie, ...
Article
Le ministère du Budget et de la Sécurité sociale lancent une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, afin d'alerter ...
Article
D'après les informations recueillies par l'AEF, 14 000 postes seraient supprimés au budget 2011. Enseignants, personnels d'éducation, administratifs…, personne ne passerait à travers les mailles du ...
Article
Deux concepts aux conséquences juridiques différentes sont envisagés par le code des marchés publics pour stopper une procédure de passation des marchés : la déclaration sans suite ou la déclaration ...
Article
Article
Article
En 2008, 3,6 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus et vivant à domicile étaient régulièrement aidées, en raison d'un problème de santé ou d'un handicap.
Article
Article
François Bonneau est à la tête du Conseil régional Centre, depuis 2007. Il préside, à ce titre, la commission Éducation de l'Association des régions de France (ARF). Il a été aussi conseiller ...
Article
À l'heure où le décret relatif aux sanctions disciplinaires dans les EPLE sort au BO, l'UNL et la FCPE annoncent, par communiqué de presse, qu'elles viennent de déposer une requête à l'encontre de ce ...
Article
Les troubles musculo-squelettiques figurent dans les axes prioritaires d'actions de la Sécurité sociale et de la CNRACL.
Article
Article
Le Premier ministre a présenté, le 24 août depuis Matignon, des mesures de réduction des déficits, dont la réforme de la dépendance fait les frais.
Article
C'est ce que proposent 51 sénateurs à travers une proposition de loi enregistrée le 20 juillet 2011.
Les + Vus
10/11/26
Hausse du SMIC au 1er décembre: quelles conséquences sur la ...
05/10/26
Fonction publique : le Gouvernement propose de relever l'indice ...
06/11/26
Complémentaire santé des hospitaliers : la CFDT va signer le projet ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
02/11/26
Le Conseil d'État valide le décret augmentant les seuils de ...
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets