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Xavier Bertrand s'est vu remettre un rapport relatif à l'assurance responsabilité civile des professionnels de santé, au travers duquel sont préconisées 11 mesures destinées à améliorer la couverture ...
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Non : les fonctions d'exécution telles que celles de maître d'hôtel, secrétaire (autre que de direction), sténodactylo, standardiste, cuisinier, agent de sécurité, chauffeur, planton, personnel ...
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La Fédération des aveugles et handicapé visuels de France (FAF) veut « convaincre les décideurs et les responsables politiques de la nécessité d'un engagement fort pour relever le défi de ...
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L'intersyndicale regroupant la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la FSU et l'Unsa, réclame un « service transversal » capable de gérer cet accompagnement sur l'ensemble des lieux de vie que ...
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La France est en campagne électorale pour le renouvellement de plus de 2 000 conseillers généraux issus d'autant de cantons. Malgré l'importance des compétences des départements ...
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Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a adopté son rapport d'activité 2010 lors de sa séance plénière du 3 mars 2011.
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L'argument de la mixité sociale « est une excuse pour ne pas agir », a déclaré jeudi le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu, après la décision de l'organisme HLM Plaine Commune Habitat ...
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Les Rencontres internationales de la photographie d’Arles sont le fruit d’un partenariat interministériel et inter-associatif (Injep, Ligue de l’enseignement…). Le séminaire « Photographie : ...
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Le Conseil d'État, dans arrêt du 23 février 2011 indique que les circulaires et les instructions adressées par les ministres ne sont pas applicables si elles ne sont pas publiées sur le site internet ...
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Ce droit à un revenu de remplacement était déjà ouvert aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Il est également désormais offert aux fonctionnaires de l'État depuis l'article 62 de la loi ...
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Un an après sa création, le service civique a séduit plus de 10 000 jeunes de 16 à 25 ans, selon l'Agence du service civique.
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Inédit ! Les chefs d'établissement, interrogés par le SNPDEN-Unsa, affichent clairement les difficultés de préparation de la rentrée scolaire et stigmatisent les coupes budgétaires comme le dialogue en ...
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Comment une telle affirmation peut-elle ne pas déchaîner les passions ? Onze ans après l'arrêt Perruche, les jurisprudences successives et la révision de la loi de bioéthique du 15 février 2011 ...
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Mis en place sous la direction de Marina Carrère d'Encausse, le dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits » vise à améliorer l'information sur les droits des usagers du système de ...
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La Fédération des aveugles et handicapés visuels (Faf) a lancé mardi 15 mars à Montpellier un tour de France de l'accessibilité, alors que, selon elle, seuls 15 % des lieux publics sont ...
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