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Le rapport intitulé « Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers », a été remis au premier ministre le 8 octobre par son rapporteur le député ...
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Dans un marché de mobilier urbain, les prestataires se rémunèrent grâce aux recettes publicitaires tirées de l'exploitation commerciale de ce mobilier. Cette circonstance n'interdit ...
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La Société d'économie mixte d'aménagement de Peyragudes (Semap) a choisi de financer son achat de dameuses par un crédit-bail. Une solution innovante de plus en plus prisée ...
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Automobile, responsabilité civile, risques statutaires... Le 1er janvier 2009, le centre communal d'action sociale de Cenon avait besoin de nouveaux assureurs. Un marché complexe confié ...
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