Article juridique
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Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées ...
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Un projet de Règlement1 relatif à la protection des données personnelles a été défini le 15 décembre 2015 et sera bientôt présenté au Parlement ...
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Si le changement d'affectation peut émaner de l'agent lui-même, peu de difficulté se pose. Il en va différemment lorsque ce changement d'affectation est à l'initiative ...
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Nouvelle année, nouveau Code. Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est entré en vigueur à compter ...
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La loi prolongeant pour trois mois l'état d'urgence instauré après les attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait 130 morts et quelque 350 blessés ...
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De Suresnes à Florensac, les primes d'assiduité et les bonifications pour présence font depuis quelques temps la une des médias. Dans le but non caché de lutter ...
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Le décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 fixe les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, après une procédure de mise ...
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Dans le but de « libérer l’activité », la loi Macron du 6 août 2015 autorise l’ouverture de lignes d’autocar sur les liaisons interurbaines.
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, ...
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Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également ...
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La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a pour ambition de révolutionner les pratiques de consommation des ressources ...
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Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones de « mono-activités », ...
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Dans le souci de relancer les projets de construction, le gouvernement a, par décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, prolongé d'un an la durée de validité ...
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À l'instar des directeurs généraux des régions fusionnées, l'article 35 VII du projet de loi NOTRe, maintient en fonction les directeurs généraux d'EPCI fusionnés pendant ...
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La porcelaine de Limoges, la dentelle de Calais, la faïence de Moustiers, la soierie de Touraine sont tant de savoir-faire auxquels la France est attachée. Soucieuse de préserver ...
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