![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
En application de cette stipulation, l’entreprise ne peut demander à être indemnisée des travaux supplémentaires portant sur un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire.
Un avenant peut exclure tout recours contentieux
Publié le 6 février 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un avenant peut prévoir une clause par laquelle le titulaire renonce à tous les recours contentieux pour des litiges antérieurs à sa signature.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
18/02/26
Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
18/02/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
18/02/26
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
#Marché à bons de commande #Accord cadre
-
18/02/26
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
-
18/02/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
18/02/26
Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres
#Analyse des offres #Accord cadre
-
18/02/26
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
On vous recommande
Les + Vus
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
![[Élections municipales 2026] Les dates à connaître après le scrutin](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/elections-municipales-2026-les-dates-a-connaitre-apres-le-scrutin-adobestock-676412925-193x110.png)
18/03/26
[Élections municipales 2026] Les échéances à connaître après le ...
10/03/26
Conseil municipal : qui approuve le procès-verbal de la dernière ...