BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Ateliers et chantiers d’insertion: des opérateurs comme les autres
Commande publiquePubliée le 10/01/09 par Rédaction Weka
Les références aux marchés de service sans concurrence ont disparu du CMP, note le sénateur de la Creuse André Lejeune, qui aimerait que l’article 30 soit modifié pour que les chantiers d’insertion ne se voient pas appliquer de mise en concurrence remettant en cause leurs spécificités. Il demande à la ministre de l’Économie ses intentions.
La ministre de l’Économie répond que les chantiers d’insertion sont des opérateurs économiques comme les autres. Les articles 5, 14 et 53 du Code des marchés publics sont là pour ne pas les pénaliser. Ils peuvent, par ailleurs, bénéficier de subventions de l’État et des collectivités à ne pas déduire du prix proposé en cas d’appel d’offres.
Texte de référence : Question écrite n° 00558 de M. André Lejeune (Creuse – SOC) du 5 juillet 2007, Réponse du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi publiée dans le JO Sénat du 25 décembre 2008
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
10/12/25
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
-
10/12/25
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
#Candidature au marché public
-
10/12/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
10/12/25
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
10/12/25
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins
-
28/11/25
Choisir le conducteur d’opération
#Équipe de travaux
-
28/11/25
Mettre en œuvre une clause de réexamen
#Exécution du marché #Clause de prix du marché
-
28/11/25
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-242-fpt-tour-d-horizon-avec-philippe-laurent-president-du-csfpt-2-300x161.png)
![[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-241-inventaire-comptable-et-physique-conseils-et-methode-300x161.png)
![[ép. 240] Les variantes en commande publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-240-les-variantes-en-commande-publique-300x161.png)
