BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

CCAG travaux : les conseils de l’AACT et de l’AITF

Commande publique

Publiée le 06/01/10 par

Elles ont souhaité attirer l’attention des acheteurs sur certains articles du nouveau CCAG Travaux. L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) et l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) font des recommandations.

Concernant la partie sur l’actualisation des prix par défaut (article 10.4.3), elles conseillent « d’indiquer systématiquement les indices d’ajustement dans le CCAP du marché
, afin de correspondre au mieux aux fluctuations des marchés.
» Un CCAP qui précisera aussi les opérations de réception, si le marché fait usage de l’article 41.1.3 (réception acquise au titulaire).

Pour l’article 41.2 sur les opérations préalables à la décision de réception, elles en appellent à la vigilance des acheteurs sur la phrase relative à la vérification de la conformité des conditions de pose des équipements : « Cela semble paradoxal avec la notion de réalisation des travaux selon les “règles de l’art”
.
» Dernier article commenté, l’article 49.2.2 sur les interruptions de travaux. Les deux associations recommandent, concernant le « défaut de paiement des acomptes, de notifier au titulaire toute anomalie de facturation dans les plus brefs délais
». Les deux associations rappellent par ailleurs que le CCAG n’est applicable que si les documents particuliers y font expressément référence et que « la collectivité a toute latitude pour y
déroger, le compléter et le préciser
».

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