BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Dématérialisation des marchés publics : un nouveau guide mis en ligne
Commande publiquePubliée le 12/12/12 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques met en ligne un nouveau guide pratique intégrant les modifications récentes relatives à la signature électronique des marchés publics.
Le document présente étape par étape et pour chacun des documents rédigés pour une consultation marchés publics les obligations et contraintes générées par le process de dématérialisation.
Ce guide se veut un outil mis à disposition des acheteurs sans aucune portée réglementaire.
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