BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Dématérialisation des procédures : publiez tous vos marchés sur votre profil acheteur

Commande publique

Publiée le 18/08/10 par

Le Courrier juridique des finances et de l’industrie
n° 59 consacre six pages à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Véronique Vogel, référente en matière de dématérialisation à la DAJ propose des informations pratiques sur l’application de l’arrêté et y va de ses conseils. Par exemple, de publier sur son profil acheteur les avis de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT : « Transparence, égalité de traitement et liberté d’accès à la commande publique sont ainsi accrues. La concurrence entre les candidats également. Ceci d’autant plus que les profils d’acheteurs offrent aux entreprises des systèmes d’alerte permettant de leur transmettre automatiquement les avis pour lesquels elles ont un intérêt.
» L’article rappelle que le dossier de consultation des entreprises doit être maintenant libre d’accès, sans identification nécessaire avant le téléchargement et complet. « Toutefois, pour prévenir toute contestation, le pouvoir adjudicateur est invité à informer les entreprises des conséquences susceptibles de s’attacher à l’absence d’identification. L’entreprise ne pourra notamment pas être informée des modifications apportées au DCE.
»

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