Des fiches techniques mises à jour par Bercy
Commande publique
Posté le 12/04/16 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques a publié plusieurs fiches techniques sur le champ d’application du nouveau code, la préparation et la mise en œuvre de la procédure, et sur l’exécution des marchés.
Le document sur l’allotissement présente une méthode susceptible d’être mise en œuvre en cas d’analyse des offres variables en fonction du nombre de lots obtenus. Une autre fiche technique précise les conditions d’utilisation de la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation.
Texte de référence : Les fiches techniques à télécharger sur le site de la DAJ
Posté le 12/04/16 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
Loi Élan : focus sur le PLU
18/04/19
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
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Urbanisme
La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification
16/04/19
La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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Urbanisme
Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
05/04/19
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
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