BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Entrée en vigueur du Code de la commande publique
Commande publiquePubliée le 28/05/19 par Rédaction Weka
Afin d’éviter un maximum de contentieux, quelles dispositions ont été prises pour informer les acheteurs et les entreprises sur le nouveau Code de la commande publique ?
Dans le cadre d’une démarche de rationalisation et de modernisation, le nouveau Code de la commande publique permet de simplifier les règles et de renforcer la sécurité juridique des contrats, ce qui contribuera à limiter au maximum les contentieux. Afin d’accompagner les acheteurs, le ministère de l’Économie a entrepris de nombreuses actions de communication, pendant l’élaboration du Code comme depuis sa publication. Le ministère met à disposition soixante fiches techniques thématiques actualisées et accessibles sur le site internet de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie.
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